Accident du travail

Publié le 10/07/23 Vu 2 351 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La présomption d'imputabilité des arrêts suite à un AT ou une MP

Par cet arrêt, la Cour d'appel de COLMAR revient sur l’application de la présomption d’imputabilité des arrêts et soins des suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

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Publié le 12/06/23 Vu 2 785 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'absence de témoin = Réserves motivées

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON est amenée à apprécier le caractère motivé ou non de réserves émises par un employeur lors de la déclaration d’un accident du travail.

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Publié le 11/04/23 Vu 5 896 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La délicate question d'un malaise survenu aux temps et lieu du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS revient sur l’application de la présomption d’imputabilité en présence d’un malaise du salarié aux temps et lieu du travail.

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Publié le 13/03/23 Vu 2 005 fois 2 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La mise à disposition des certificats médicaux de prolongation dans le cadre de l'instruction d'un AT ou d'une MP

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’ANGERS est amenée à statuer sur la délicate question de la mise à disposition des certificats médicaux de prolongation dans le cadre de l’instruction d’une maladie professionnelle.

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Publié le 31/10/22 Vu 3 313 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La décision de prise en charge implicite d'un accident du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de BORDEAUX revient sur les délais applicables dans le cadre d’une instruction diligentée par la CPAM d’un accident du travail.

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Publié le 03/10/22 Vu 3 572 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La présomption d'une faute inexcusable

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à faire application de la présomption de la faute inexcusable en cas de signalement antérieur effectué par le salarié victime.

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Publié le 04/07/22 Vu 6 524 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La distinction entre un accident du travail et un accident de trajet

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS rappelle la distinction entre un accident du travail et un accident de trajet.

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Publié le 09/05/22 Vu 13 415 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La rupture d'une période d'essai en cas d'accident du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AGEN est amenée à combiner les règles applicables en matière de rupture de période d’essai et celles relatives à la protection des salariés en arrêt consécutif à un accident du travail.

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Publié le 07/03/22 Vu 6 945 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les réserves motivées en cas d'accident du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de METZ rappelle l’obligation pour la CPAM de diligenter une instruction en cas de réserves motivées lors de la déclaration d’un accident du travail.

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Publié le 25/10/21 Vu 3 649 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'accident du travail lors d'un entretien avec un responsable

Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE reconnait le caractère professionnel d’un accident survenu aux temps et lieu de travail.

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