Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS revient sur l’application de la présomption d’imputabilité en présence d’un malaise du salarié aux temps et lieu du travail.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel d’ANGERS est amenée à statuer sur la délicate question de la mise à disposition des certificats médicaux de prolongation dans le cadre de l’instruction d’une maladie professionnelle.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de BORDEAUX revient sur les délais applicables dans le cadre d’une instruction diligentée par la CPAM d’un accident du travail.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à faire application de la présomption de la faute inexcusable en cas de signalement antérieur effectué par le salarié victime.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS rappelle la distinction entre un accident du travail et un accident de trajet.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel d’AGEN est amenée à combiner les règles applicables en matière de rupture de période d’essai et celles relatives à la protection des salariés en arrêt consécutif à un accident du travail.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de METZ rappelle l’obligation pour la CPAM de diligenter une instruction en cas de réserves motivées lors de la déclaration d’un accident du travail.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE reconnait le caractère professionnel d’un accident survenu aux temps et lieu de travail.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS rappelle l’obligation pour la CPAM de diligenter une instruction en cas de réserves motivées, formulées en temps utile, lors de la déclaration d’un accident du travail.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de TOULOUSE s’intéresse aux conséquences de l’absence de visite de reprise sur un licenciement prononcé quelque mois après.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE
Par marie.2814 le 31/05/2023 à 18:37
Bonjour Monsieur, Je vous remercie pour votre réponse Donc seulement 2 personnes suffisent pour statuer ...
Par Maître LABRUGERE le 22/05/2023 à 09:54
Bonjour Madame, Il est possible que le CRRMP puisse rendre son avis en l'absence d'un ...
Par marie.2814 le 19/05/2023 à 21:43
Bonjour, Je travaille en usine en tant que conductrice de machine ou je passe 7h30 à ...