Accident du travail

Publié le 31/10/22 Vu 601 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La décision de prise en charge implicite d'un accident du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de BORDEAUX revient sur les délais applicables dans le cadre d’une instruction diligentée par la CPAM d’un accident du travail.

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Publié le 03/10/22 Vu 772 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La présomption d'une faute inexcusable

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à faire application de la présomption de la faute inexcusable en cas de signalement antérieur effectué par le salarié victime.

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Publié le 04/07/22 Vu 1 118 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La distinction entre un accident du travail et un accident de trajet

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS rappelle la distinction entre un accident du travail et un accident de trajet.

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Publié le 09/05/22 Vu 2 183 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La rupture d'une période d'essai en cas d'accident du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AGEN est amenée à combiner les règles applicables en matière de rupture de période d’essai et celles relatives à la protection des salariés en arrêt consécutif à un accident du travail.

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Publié le 07/03/22 Vu 3 503 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les réserves motivées en cas d'accident du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de METZ rappelle l’obligation pour la CPAM de diligenter une instruction en cas de réserves motivées lors de la déclaration d’un accident du travail.

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Publié le 25/10/21 Vu 1 757 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'accident du travail lors d'un entretien avec un responsable

Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE reconnait le caractère professionnel d’un accident survenu aux temps et lieu de travail.

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Publié le 07/06/21 Vu 1 678 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les réserves motivées dans le cadre d'une déclaration d'accident du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS rappelle l’obligation pour la CPAM de diligenter une instruction en cas de réserves motivées, formulées en temps utile, lors de la déclaration d’un accident du travail.

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Publié le 31/05/21 Vu 2 691 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'absence de visite de reprise : Un contrat de travail suspendu !

Par cet arrêt, la Cour d'appel de TOULOUSE s’intéresse aux conséquences de l’absence de visite de reprise sur un licenciement prononcé quelque mois après.

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Publié le 03/05/21 Vu 2 071 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Un licenciement pour inaptitude non professionnelle

Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE est amenée à statuer sur la contestation d’un licenciement pour inaptitude.

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Publié le 17/08/20 Vu 1 216 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le calcul des indemnités journalières versées en cas d’accident du travail

Dans le cadre d’un arrêt suite à un accident du travail, le montant des indemnités journalières est plus élevé que celles versées lors d’un arrêt de travail pour maladie de droit commun.

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