Accident du travail

Publié le 07/06/21 Vu 474 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les réserves motivées dans le cadre d'une déclaration d'accident du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS rappelle l’obligation pour la CPAM de diligenter une instruction en cas de réserves motivées, formulées en temps utile, lors de la déclaration d’un accident du travail.

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Publié le 31/05/21 Vu 665 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'absence de visite de reprise : Un contrat de travail suspendu !

Par cet arrêt, la Cour d'appel de TOULOUSE s’intéresse aux conséquences de l’absence de visite de reprise sur un licenciement prononcé quelque mois après.

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Publié le 03/05/21 Vu 709 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Un licenciement pour inaptitude non professionnelle

Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE est amenée à statuer sur la contestation d’un licenciement pour inaptitude.

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Publié le 17/08/20 Vu 744 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le calcul des indemnités journalières versées en cas d’accident du travail

Dans le cadre d’un arrêt suite à un accident du travail, le montant des indemnités journalières est plus élevé que celles versées lors d’un arrêt de travail pour maladie de droit commun.

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