Démission

Publié le 12/09/22 Vu 395 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La requalification d'une démission en prise d'acte

Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN est amenée à apprécier une demande de requalification d’une démission en prise d’acte.

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Publié le 02/11/21 Vu 1 236 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La prise d'acte en cours de période d'essai

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS est amenée à statuer sur le bien-fondé d’une prise d’acte d’un contrat de travail survenue au cours d’une période d’essai.

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Publié le 26/07/21 Vu 7 165 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La démission par SMS

Par cet arrêt, la Cour d'appel de METZ est amenée à apprécier la validité d’une démission donnée par SMS selon les termes suivants : « j'pourrais plus reprendre le taf ».

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Publié le 11/06/21 Vu 2 182 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La matérialité d'une démission claire et non équivoque

La jurisprudence est venue combler ce vide juridique en énonçant que « la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ».

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