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Suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, tout salarié peut présenter des séquelles, alors même que son état de santé est consolidé.

Généralement, il n’est pas rare de trouver dans tout contrat de travail une clause relative au lieu de travail et ceci, dans le but d’informer, au mieux, le salarié sur ses conditions de travail.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de METZ est amenée à apprécier la validité d’une démission donnée par SMS selon les termes suivants : « j'pourrais plus reprendre le taf ».

Récemment, les salariés travaillant dans un établissement médical ont l'obligation de se faire vacciner contre la covid-19. Se pose la question de la possibilité pour un employeur de licencier un salarié soumis à l’obligation de vaccination.

Par ces trois arrêts, la Cour de cassation revient sur le droit d'agir en justice pour tout salarié

La faute inexcusable de l’employeur suite à la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ouvre droit au salarié victime à une indemnisation complémentaire.

En cas rupture du contrat de travail, tout employeur doit remettre à son futur ex-salarié des documents de fin de contrat.

Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.743

En ces temps troublés, se pose la question des modalités pratique de mise en œuvre d’une procédure de licenciement.

Qui dit stagiaire, ne dit pas forcément sans droit. En effet, la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 a opéré à une nouvelle codification dans le code de l’éducation de la partie relative au stage réalisé dans le secteur privé.