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Publié le 07/08/20 Vu 1 949 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’attribution d’un taux d’incapacité permanente partielle

Suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, tout salarié peut présenter des séquelles, alors même que son état de santé est consolidé.

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Publié le 13/10/20 Vu 1 694 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le droit d'agir en justice : un droit fondamental pour tout salarié

Par ces trois arrêts, la Cour de cassation revient sur le droit d'agir en justice pour tout salarié

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Publié le 09/07/20 Vu 1 484 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Nullité d'un licenciement fondé sur le port de la barbe

Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.743

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Publié le 10/08/20 Vu 1 388 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les conditions de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

La faute inexcusable de l’employeur suite à la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ouvre droit au salarié victime à une indemnisation complémentaire.

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Publié le 29/10/20 Vu 1 229 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’entretien préalable en visioconférence : Possible ?

En ces temps troublés, se pose la question des modalités pratique de mise en œuvre d’une procédure de licenciement.

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Publié le 17/07/20 Vu 998 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence

Le code du travail ne fixe pas le régime juridique de la clause de non-concurrence, celui-ci ayant été intégralement façonné par les juges

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Publié le 05/06/20 Vu 946 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les formalités requises pour la conclusion d’un contrat de travail à temps partiel

Conformément aux dispositions du code du travail, tout contrat à temps partiel doit être conclu par écrit.

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Publié le 05/08/20 Vu 913 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le télétravail dans le monde du travail

Suite à l’épidémie consécutive au covid-19 et de la période de confinement instaurée au niveau national, de plus en plus d’entreprises ont eu recours au télétravail.

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Publié le 10/05/20 Vu 869 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le droit de retrait face à l’exposition au covid-19 : Une utilisation légitime ?

En cette période de circonstances exceptionnelles, une question se pose légitimement pour tout salarié : l’exercice de son droit de retrait dans une finalité préventive en vue d’éviter toute exposition au covid-19 ?      

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Publié le 12/08/20 Vu 863 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La reconnaissance d’un contrat de travail

Même si le code du travail ne cesse de « s’étoffer » ces dernières années, le droit du travail reste un droit prétorien, fait par les juges, dans de nombreux domaines. Le code du travail ne donne aucune définition du contrat de travail.

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