Derniers articles

Publié le 20/05/21 Vu 8 765 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La mention du lieu de travail dans le contrat de travail

Généralement, il n’est pas rare de trouver dans tout contrat de travail une clause relative au lieu de travail et ceci, dans le but d’informer, au mieux, le salarié sur ses conditions de travail.

Lire la suite
Publié le 26/07/21 Vu 8 354 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La démission par SMS

Par cet arrêt, la Cour d'appel de METZ est amenée à apprécier la validité d’une démission donnée par SMS selon les termes suivants : « j'pourrais plus reprendre le taf ».

Lire la suite
Publié le 07/08/20 Vu 7 252 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’attribution d’un taux d’incapacité permanente partielle

Suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, tout salarié peut présenter des séquelles, alors même que son état de santé est consolidé.

Lire la suite
Publié le 17/06/21 Vu 5 344 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La remise des documents de fin de contrat

En cas rupture du contrat de travail, tout employeur doit remettre à son futur ex-salarié des documents de fin de contrat.

Lire la suite
Publié le 31/01/22 Vu 5 107 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La fixation d'un taux socio-professionnel

Par cet arrêt, la Cour d'appel de BESANCON apprécie l’opportunité de majorer un taux d’incapacité par l’attribution d’un taux socio-professionnel.

Lire la suite
Publié le 23/04/21 Vu 4 285 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La requalification d'une convention de stage en contrat de travail

Qui dit stagiaire, ne dit pas forcément sans droit. En effet, la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 a opéré à une nouvelle codification dans le code de l’éducation de la partie relative au stage réalisé dans le secteur privé.

Lire la suite
Publié le 24/01/22 Vu 4 196 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le licenciement pour désorganisation de l'entreprise

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE revient sur le bien-fondé d’un licenciement motivé par l’absence prolongée d’un salarié perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise.

Lire la suite
Publié le 10/08/20 Vu 4 048 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les conditions de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

La faute inexcusable de l’employeur suite à la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ouvre droit au salarié victime à une indemnisation complémentaire.

Lire la suite
Publié le 20/12/21 Vu 3 611 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La saisine du CRRMP : Attention aux irrégularités !

Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN rappelle les obligations pesant sur la CPAM en cas de saisine d’un CRRMP dans le cadre de la reconnaissance d’une maladie professionnelle.

Lire la suite
Publié le 07/03/22 Vu 3 502 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les réserves motivées en cas d'accident du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de METZ rappelle l’obligation pour la CPAM de diligenter une instruction en cas de réserves motivées lors de la déclaration d’un accident du travail.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE

Bienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles