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Suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, tout salarié peut présenter des séquelles, alors même que son état de santé est consolidé.

Généralement, il n’est pas rare de trouver dans tout contrat de travail une clause relative au lieu de travail et ceci, dans le but d’informer, au mieux, le salarié sur ses conditions de travail.

Par ces trois arrêts, la Cour de cassation revient sur le droit d'agir en justice pour tout salarié

La faute inexcusable de l’employeur suite à la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ouvre droit au salarié victime à une indemnisation complémentaire.

Récemment, les salariés travaillant dans un établissement médical ont l'obligation de se faire vacciner contre la covid-19. Se pose la question de la possibilité pour un employeur de licencier un salarié soumis à l’obligation de vaccination.

Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.743

En ces temps troublés, se pose la question des modalités pratique de mise en œuvre d’une procédure de licenciement.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de METZ est amenée à apprécier la validité d’une démission donnée par SMS selon les termes suivants : « j'pourrais plus reprendre le taf ».

Le code du travail ne fixe pas le régime juridique de la clause de non-concurrence, celui-ci ayant été intégralement façonné par les juges

Suite à l’épidémie consécutive au covid-19 et de la période de confinement instaurée au niveau national, de plus en plus d’entreprises ont eu recours au télétravail.