Faute inexcusable

Publié le 15/05/23 Vu 2 257 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le déficit fonctionnel permanent dans le contentieux faute inexcusable

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES est amenée à apprécier la réparation du DFP suite à la dernière jurisprudence de l’assemblée plénière de la Cour de cassation en matière de faute inexcusable.

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Publié le 13/02/23 Vu 2 123 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La consommation d'alcool à l'origine d'une faute inexcusable

La CA de RENNES rappelle l’obligation à tout employeur de garantir la sécurité de ses salariés lors de la consommation d’alcool sur le lieu de travail. A défaut, sa responsabilité est susceptible d’être engagée au titre d’une FI

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Publié le 03/10/22 Vu 3 307 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La présomption d'une faute inexcusable

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à faire application de la présomption de la faute inexcusable en cas de signalement antérieur effectué par le salarié victime.

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Publié le 02/05/22 Vu 3 256 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les préjudices réparés en matière de faute inexcusable

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES est amenée à statuer sur la liquidation des préjudices en matière de faute inexcusable et, plus particulièrement, suite à une maladie liée à l’amiante.

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Publié le 14/04/22 Vu 2 690 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'établissement du document unique d'évaluation des risques

La première manifestation de l'obligation de sécurité pesant sur tout employeur se retrouve dans l’obligation d’évaluer les risques auxquels sont susceptibles d’être exposés lesdits salariés.

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Publié le 22/11/21 Vu 2 716 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le préjudice d'agrément en matière de faute inexcusable

Par cet arrêt, la Cour d'appel de CAEN est amenée à statuer sur la liquidation des préjudices en matière de faute inexcusable et, plus particulièrement, sur le préjudice d’agrément.

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Publié le 27/09/21 Vu 4 097 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La Faute Inexcusable : L'assistance par un médecin conseil

La Cour d'appel de POITIERS statue sur la liquidation des préjudices en matière de faute inexcusable et, plus particulièrement, des frais engagés par une salariée pour se faire assister d’un médecin lors des réunions d’expertise.

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Publié le 05/07/21 Vu 2 698 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'exclusion de la faute inexcusable de l'employeur

Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de GRENOBLE revient sur les conditions de reconnaissance de la faute inexcusable d’un employeur.

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Publié le 10/08/20 Vu 7 322 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les conditions de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

La faute inexcusable de l’employeur suite à la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ouvre droit au salarié victime à une indemnisation complémentaire.

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