Faute inexcusable

Publié le 02/05/22 Vu 517 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les préjudices réparés en matière de faute inexcusable

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES est amenée à statuer sur la liquidation des préjudices en matière de faute inexcusable et, plus particulièrement, suite à une maladie liée à l’amiante.

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Publié le 14/04/22 Vu 573 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'établissement du document unique d'évaluation des risques

La première manifestation de l'obligation de sécurité pesant sur tout employeur se retrouve dans l’obligation d’évaluer les risques auxquels sont susceptibles d’être exposés lesdits salariés.

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Publié le 22/11/21 Vu 783 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le préjudice d'agrément en matière de faute inexcusable

Par cet arrêt, la Cour d'appel de CAEN est amenée à statuer sur la liquidation des préjudices en matière de faute inexcusable et, plus particulièrement, sur le préjudice d’agrément.

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Publié le 27/09/21 Vu 1 300 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La Faute Inexcusable : L'assistance par un médecin conseil

La Cour d'appel de POITIERS statue sur la liquidation des préjudices en matière de faute inexcusable et, plus particulièrement, des frais engagés par une salariée pour se faire assister d’un médecin lors des réunions d’expertise.

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Publié le 05/07/21 Vu 1 052 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'exclusion de la faute inexcusable de l'employeur

Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de GRENOBLE revient sur les conditions de reconnaissance de la faute inexcusable d’un employeur.

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Publié le 10/08/20 Vu 2 903 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les conditions de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

La faute inexcusable de l’employeur suite à la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ouvre droit au salarié victime à une indemnisation complémentaire.

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