Faute inexcusable

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES est amenée à apprécier la réparation du DFP suite à la dernière jurisprudence de l’assemblée plénière de la Cour de cassation en matière de faute inexcusable.

La CA de RENNES rappelle l’obligation à tout employeur de garantir la sécurité de ses salariés lors de la consommation d’alcool sur le lieu de travail. A défaut, sa responsabilité est susceptible d’être engagée au titre d’une FI

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à faire application de la présomption de la faute inexcusable en cas de signalement antérieur effectué par le salarié victime.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES est amenée à statuer sur la liquidation des préjudices en matière de faute inexcusable et, plus particulièrement, suite à une maladie liée à l’amiante.

La première manifestation de l'obligation de sécurité pesant sur tout employeur se retrouve dans l’obligation d’évaluer les risques auxquels sont susceptibles d’être exposés lesdits salariés.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de CAEN est amenée à statuer sur la liquidation des préjudices en matière de faute inexcusable et, plus particulièrement, sur le préjudice d’agrément.

La Cour d'appel de POITIERS statue sur la liquidation des préjudices en matière de faute inexcusable et, plus particulièrement, des frais engagés par une salariée pour se faire assister d’un médecin lors des réunions d’expertise.

Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de GRENOBLE revient sur les conditions de reconnaissance de la faute inexcusable d’un employeur.

La faute inexcusable de l’employeur suite à la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ouvre droit au salarié victime à une indemnisation complémentaire.