Par cet arrêt, la Cour d’appel de GRENOBLE est amenée à rappeler le formalisme applicable lors de la conclusion d’un CDD et, notamment, la nécessité de signer ce contrat d’exception.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier les incidences d’une erreur réalisée par un employeur sur la date de fin d’un contrat à durée déterminée.
Lire la suiteLa crise sanitaire liée à la Covid 19 ne saurait constituer un cas de force majeure au sens juridique permettant de mettre fin prématurément à un CDD.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de NIMES est amenée à s’intéresser à la régularité d’une rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée de la part d’un employeur.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN est amenée à s’intéresser au recours au CDD d’usage au sein d’une auto-école.
Lire la suitePar cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de RIOM est amenée à statuer sur une demande de requalification d’un CDD en CDI.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE
Par Maître LABRUGERE le 05/06/2023 à 07:49
Bonjour Madame, En principe, le CRRMP peut malheureusement statuer avec seulement deux de ces membres. ...
Par marie.2814 le 31/05/2023 à 18:37
Bonjour Monsieur, Je vous remercie pour votre réponse Donc seulement 2 personnes suffisent pour statuer ...
Par Maître LABRUGERE le 22/05/2023 à 09:54
Bonjour Madame, Il est possible que le CRRMP puisse rendre son avis en l'absence d'un ...