CDD

Publié le 11/04/22 Vu 334 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La rupture prématurée d'un CDD

Par cet arrêt, la Cour d'appel de NIMES est amenée à s’intéresser à la régularité d’une rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée de la part d’un employeur.

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Publié le 28/02/22 Vu 574 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le CDD d'usage dans une auto-école

Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN est amenée à s’intéresser au recours au CDD d’usage au sein d’une auto-école.

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Publié le 31/03/21 Vu 1 048 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La requalification d'un CDD en CDI

Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de RIOM est amenée à statuer sur une demande de requalification d’un CDD en CDI.

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