Se pose alors la question de savoir si l’ensemble des documents remis à un salarié travaillant en France doit être rédigé selon la langue de la République, c’est-à-dire en français ?
Lire la suiteEn ces temps troublés, se pose la question des modalités pratique de mise en œuvre d’une procédure de licenciement.
Lire la suiteDepuis le 1er janvier 2020, le règlement intérieur est obligatoire dans toute entreprise de plus de 50 salariés (auparavant 20 salariés).
Lire la suitePar ces trois arrêts, la Cour de cassation revient sur le droit d'agir en justice pour tout salarié
Lire la suiteAu-delà de ce seuil de 35 heures, et sauf dérogations légales ou conventionnelle, il est nécessaire de recourir aux heures supplémentaires qui donnent lieu à une majoration de salaire au profit du salarié.
Lire la suiteLa phase de recrutement est une étape indispensable et incontournable dans le domaine des ressources humaines et précède la conclusion d’un contrat de travail entre un employeur et un salarié.
Lire la suiteA la suite d’un arrêt de travail, tout salarié se verra verser de la part de la Caisse primaire d’assurance maladie des prestations en espèces, plus communément appelées des indemnités journalières.
Lire la suiteDans le cadre d’un arrêt suite à un accident du travail, le montant des indemnités journalières est plus élevé que celles versées lors d’un arrêt de travail pour maladie de droit commun.
Lire la suiteCes dernières années, le stage en entreprise est devenu incontournable pour tout étudiant afin de compléter sa formation universitaire. La première chose a savoir est que le stagiaire n’est pas un salarié de l’entreprise d’accueil.
Lire la suiteMême si le code du travail ne cesse de « s’étoffer » ces dernières années, le droit du travail reste un droit prétorien, fait par les juges, dans de nombreux domaines. Le code du travail ne donne aucune définition du contrat de travail.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE
Par Vista23 le 26/11/2023 à 02:08
lorsque la caisse de sécurité sociale refuse la demande de maladie professionnelle hors tableau ...
Par Dfa20 le 27/09/2023 à 03:12
Je suis tombé sur le témoignage d une personne qui avait reçu un ...
Par Maître LABRUGERE le 07/08/2023 à 15:52
Bonjour zoebr, Selon l'article D461-27 du code de la sécurité sociale, pour les ...