Licenciement pour inaptitude

Publié le 24/01/22 Vu 1 623 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le licenciement pour désorganisation de l'entreprise

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE revient sur le bien-fondé d’un licenciement motivé par l’absence prolongée d’un salarié perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise.

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Publié le 13/12/21 Vu 913 fois 1 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La contestation d'un avis d'inaptitude

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE est amenée à statuer sur le bien-fondé d’un recours en matière de contestation d’un avis d’inaptitude.

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Publié le 12/10/21 Vu 651 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'obligation de reclassement dans une petite structure

Par cet arrêt, la Cour d'appel de REIMS est amenée à apprécier le respect par l’employeur de son obligation de reclassement suite à un avis d’inaptitude.

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Publié le 31/05/21 Vu 1 737 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'absence de visite de reprise : Un contrat de travail suspendu !

Par cet arrêt, la Cour d'appel de TOULOUSE s’intéresse aux conséquences de l’absence de visite de reprise sur un licenciement prononcé quelque mois après.

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Publié le 12/05/21 Vu 1 642 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les interactions entre le droit de la sécurité sociale et le droit du travail

Depuis fort longtemps maintenant, il est consacré un principe d’autonomie entre le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

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