Licenciement pour inaptitude

Publié le 01/04/24 Vu 455 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’invocation d’une inaptitude professionnelle, une affaire de dates

Par cet arrêt, la Cour d'appel de BORDEAUX est amenée à apprécier la recevabilité d’une demande relative au caractère professionnel ou non d’une inaptitude.

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Publié le 12/02/24 Vu 721 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La succession d'arrêt de travail Pro et non-Pro

Par cet arrêt, la Cour d'appel de NANCY est amenée à apprécier la régularité d’un licenciement disciplinaire intervenu alors qu’un salarié a successivement été en arrêt pour accident du travail et maladie simple.

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Publié le 06/11/23 Vu 798 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le licenciement pour inaptitude, un principe et une exception

Par cet arrêt, la Cour administrative d'appel de PARIS revient sur le principe du caractère impératif du licenciement pour inaptitude. Pour autant, derrière tout principe se cache une exception.

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Publié le 24/01/22 Vu 8 160 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le licenciement pour désorganisation de l'entreprise

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE revient sur le bien-fondé d’un licenciement motivé par l’absence prolongée d’un salarié perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise.

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Publié le 13/12/21 Vu 2 745 fois 1 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La contestation d'un avis d'inaptitude

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE est amenée à statuer sur le bien-fondé d’un recours en matière de contestation d’un avis d’inaptitude.

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Publié le 12/10/21 Vu 2 035 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'obligation de reclassement dans une petite structure

Par cet arrêt, la Cour d'appel de REIMS est amenée à apprécier le respect par l’employeur de son obligation de reclassement suite à un avis d’inaptitude.

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Publié le 31/05/21 Vu 6 355 fois 5 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'absence de visite de reprise : Un contrat de travail suspendu !

Par cet arrêt, la Cour d'appel de TOULOUSE s’intéresse aux conséquences de l’absence de visite de reprise sur un licenciement prononcé quelque mois après.

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Publié le 12/05/21 Vu 6 124 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les interactions entre le droit de la sécurité sociale et le droit du travail

Depuis fort longtemps maintenant, il est consacré un principe d’autonomie entre le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

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