Par cet arrêt, la Cour d'appel d’ANGERS est amenée à statuer sur la délicate question de la mise à disposition des certificats médicaux de prolongation dans le cadre de l’instruction d’une maladie professionnelle.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS rappelle les obligations pesant sur la CPAM lors de l’instruction d’une maladie professionnelle.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de BORDEAUX revient sur les délais applicables dans le cadre d’une instruction diligentée par la CPAM d’un accident du travail.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à faire application de la présomption de la faute inexcusable en cas de signalement antérieur effectué par le salarié victime.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES est amenée à statuer sur la liquidation des préjudices en matière de faute inexcusable et, plus particulièrement, suite à une maladie liée à l’amiante.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de NANCY est amenée à apprécier la valeur probatoire d’un avis du CRRMP en vue de reconnaitre ou non le caractère professionnel d’une maladie.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN rappelle les obligations pesant sur la CPAM en cas de saisine d’un CRRMP dans le cadre de la reconnaissance d’une maladie professionnelle.
Lire la suiteLa Cour d'appel de POITIERS statue sur la liquidation des préjudices en matière de faute inexcusable et, plus particulièrement, des frais engagés par une salariée pour se faire assister d’un médecin lors des réunions d’expertise.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de TOULOUSE s’intéresse aux conséquences de l’absence de visite de reprise sur un licenciement prononcé quelque mois après.
Lire la suitePar cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de GRENOBLE rappelle les conditions de prise en charge d’une maladie professionnelle.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE
Par 65200 le 14/03/2023 à 08:18
bonne comnunication
Par Maître LABRUGERE le 20/02/2023 à 08:27
Bonjour Mato, vous pouvez me contacter au Cabinet (07 49 98 20 89) pour qu'on puisse mieux échanger sur votre ...
Par Mato le 17/02/2023 à 16:58
Bonjour, j'ai envoyé un sms à mon employeur le 10 septembre en disant que "je ne ...