Maladie professionnelle

Publié le 02/05/22 Vu 835 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les préjudices réparés en matière de faute inexcusable

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES est amenée à statuer sur la liquidation des préjudices en matière de faute inexcusable et, plus particulièrement, suite à une maladie liée à l’amiante.

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Publié le 04/04/22 Vu 1 115 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La force probatoire relative de l'avis du CRRMP

Par cet arrêt, la Cour d'appel de NANCY est amenée à apprécier la valeur probatoire d’un avis du CRRMP en vue de reconnaitre ou non le caractère professionnel d’une maladie.

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Publié le 20/12/21 Vu 2 159 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La saisine du CRRMP : Attention aux irrégularités !

Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN rappelle les obligations pesant sur la CPAM en cas de saisine d’un CRRMP dans le cadre de la reconnaissance d’une maladie professionnelle.

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Publié le 27/09/21 Vu 1 485 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La Faute Inexcusable : L'assistance par un médecin conseil

La Cour d'appel de POITIERS statue sur la liquidation des préjudices en matière de faute inexcusable et, plus particulièrement, des frais engagés par une salariée pour se faire assister d’un médecin lors des réunions d’expertise.

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Publié le 31/05/21 Vu 1 908 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'absence de visite de reprise : Un contrat de travail suspendu !

Par cet arrêt, la Cour d'appel de TOULOUSE s’intéresse aux conséquences de l’absence de visite de reprise sur un licenciement prononcé quelque mois après.

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Publié le 10/05/21 Vu 990 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les trois conditions de prise en charge d'une maladie professionnelle

Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de GRENOBLE rappelle les conditions de prise en charge d’une maladie professionnelle.

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Publié le 03/05/21 Vu 1 497 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Un licenciement pour inaptitude non professionnelle

Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE est amenée à statuer sur la contestation d’un licenciement pour inaptitude.

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Publié le 13/04/21 Vu 1 991 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La condition médicale de la maladie relevant du tableau n° 98

La Cour d'appel de PARIS revient sur les conditions de prise en charge des pathologies figurant dans les tableaux de maladies professionnelles, dont celles visées par le tableau n° 98.

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Publié le 24/06/20 Vu 812 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les tableaux de maladies professionnelles

Est présumé d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans l’un desdits tableaux.

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