Blog de Maître Florent LABRUGERE
Droit du travail - Droit de la sécurité sociale
Grève
Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS apprécie le bien-fondé d’une mise à pied disciplinaire pour des faits commis pendant une grève.
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Par Maître LABRUGERE le 05/06/2023 à 07:49
Bonjour Madame, En principe, le CRRMP peut malheureusement statuer avec seulement deux de ces membres. ...
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Par marie.2814 le 31/05/2023 à 18:37
Bonjour Monsieur, Je vous remercie pour votre réponse Donc seulement 2 personnes suffisent pour statuer ...
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Par Maître LABRUGERE le 22/05/2023 à 09:54
Bonjour Madame, Il est possible que le CRRMP puisse rendre son avis en l'absence d'un ...
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