Blog de Maître Florent LABRUGERE
Droit du travail - Droit de la sécurité sociale
Commentaire d'arrêt
Par cet arrêt, la Cour d'appel d'ANGERS rappelle les conditions de validité d'une clause de mobilité, notamment quant à la précision de son secteur géographique d'application.
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Par ces trois arrêts, la Cour de cassation revient sur le droit d'agir en justice pour tout salarié
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Dans le cadre d’un arrêt suite à un accident du travail, le montant des indemnités journalières est plus élevé que celles versées lors d’un arrêt de travail pour maladie de droit commun.
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Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.743
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Par marie.2814 le 31/05/2023 à 18:37
Bonjour Monsieur, Je vous remercie pour votre réponse Donc seulement 2 personnes suffisent pour statuer ...
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Par Maître LABRUGERE le 22/05/2023 à 09:54
Bonjour Madame, Il est possible que le CRRMP puisse rendre son avis en l'absence d'un ...
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Par marie.2814 le 19/05/2023 à 21:43
Bonjour, Je travaille en usine en tant que conductrice de machine ou je passe 7h30 à ...