Commentaire d'arrêt

La délicate rédaction d'une clause de mobilité

Publié le 26/03/21 Vu 2 756 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel d'ANGERS rappelle les conditions de validité d'une clause de mobilité, notamment quant à la précision de son secteur géographique d'application.

Le droit d'agir en justice : un droit fondamental pour tout salarié

Publié le 13/10/20 Vu 6 491 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par ces trois arrêts, la Cour de cassation revient sur le droit d'agir en justice pour tout salarié

Le calcul des indemnités journalières versées en cas d’accident du travail

Publié le 17/08/20 Vu 2 998 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Dans le cadre d’un arrêt suite à un accident du travail, le montant des indemnités journalières est plus élevé que celles versées lors d’un arrêt de travail pour maladie de droit commun.