Commentaire d'arrêt

Publié le 26/03/21 Vu 510 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La délicate rédaction d'une clause de mobilité

Par cet arrêt, la Cour d'appel d'ANGERS rappelle les conditions de validité d'une clause de mobilité, notamment quant à la précision de son secteur géographique d'application.

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Publié le 13/10/20 Vu 1 879 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le droit d'agir en justice : un droit fondamental pour tout salarié

Par ces trois arrêts, la Cour de cassation revient sur le droit d'agir en justice pour tout salarié

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Publié le 17/08/20 Vu 756 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le calcul des indemnités journalières versées en cas d’accident du travail

Dans le cadre d’un arrêt suite à un accident du travail, le montant des indemnités journalières est plus élevé que celles versées lors d’un arrêt de travail pour maladie de droit commun.

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Publié le 09/07/20 Vu 1 587 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Nullité d'un licenciement fondé sur le port de la barbe

Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.743

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