Par cet arrêt, la Cour d'appel d'ANGERS rappelle les conditions de validité d'une clause de mobilité, notamment quant à la précision de son secteur géographique d'application.
Lire la suitePar ces trois arrêts, la Cour de cassation revient sur le droit d'agir en justice pour tout salarié
Lire la suiteDans le cadre d’un arrêt suite à un accident du travail, le montant des indemnités journalières est plus élevé que celles versées lors d’un arrêt de travail pour maladie de droit commun.
Lire la suiteCass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.743
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE
Par marie.2814 le 31/05/2023 à 18:37
Bonjour Monsieur, Je vous remercie pour votre réponse Donc seulement 2 personnes suffisent pour statuer ...
Par Maître LABRUGERE le 22/05/2023 à 09:54
Bonjour Madame, Il est possible que le CRRMP puisse rendre son avis en l'absence d'un ...
Par marie.2814 le 19/05/2023 à 21:43
Bonjour, Je travaille en usine en tant que conductrice de machine ou je passe 7h30 à ...