2021

Publié le 20/12/21 Vu 1 761 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La saisine du CRRMP : Attention aux irrégularités !

Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN rappelle les obligations pesant sur la CPAM en cas de saisine d’un CRRMP dans le cadre de la reconnaissance d’une maladie professionnelle.

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Publié le 13/12/21 Vu 917 fois 1 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La contestation d'un avis d'inaptitude

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE est amenée à statuer sur le bien-fondé d’un recours en matière de contestation d’un avis d’inaptitude.

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Publié le 10/12/21 Vu 707 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'agrément d'un assistant maternel

En vue d’exercer la fonction d’assistant maternel, il est nécessaire de disposer d’un agrément délivré par le Président du Conseil départemental du département.

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Publié le 06/12/21 Vu 1 035 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Un licenciement avant l'heure : Un licenciement abusif !

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PAU rappelle que tout licenciement annoncé avant l’envoi de la lettre de licenciement équivaut à un licenciement verbal.

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Publié le 29/11/21 Vu 633 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La liberté d'expression d'un salarié

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave d’un salarié pour un abus dans sa liberté d’expression.

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Publié le 22/11/21 Vu 786 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le préjudice d'agrément en matière de faute inexcusable

Par cet arrêt, la Cour d'appel de CAEN est amenée à statuer sur la liquidation des préjudices en matière de faute inexcusable et, plus particulièrement, sur le préjudice d’agrément.

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Publié le 19/11/21 Vu 565 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La requalification d'un statut d'autoentrepreneur en statut salarié

Dans une affaire gérée par le Cabinet, le Conseil de prud’hommes de GRENOBLE vient de faire droit à la demande de requalification d’un contrat de prestation de services en contrat de travail.

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Publié le 15/11/21 Vu 879 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La remise en cause d'une rupture conventionnelle

Par cet arrêt, la Cour d'appel de REIMS est amenée à statuer sur une demande de nullité d’une rupture conventionnelle pour des faits de harcèlement moral.

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Publié le 08/11/21 Vu 1 606 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les pouvoirs du BCO devant le CPH

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER revient sur les compétences du bureau de conciliation et d’orientation du Conseil de prud’hommes.

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Publié le 02/11/21 Vu 976 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La prise d'acte en cours de période d'essai

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS est amenée à statuer sur le bien-fondé d’une prise d’acte d’un contrat de travail survenue au cours d’une période d’essai.

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