Licenciement disciplinaire

Publié le 14/11/22 Vu 524 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Un licenciement fondé sur la consommation d'alcool

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DOUAI revient sur la légitimité d’un licenciement pour faute grave au motif d’une consommation d’alcool sur le lieu de travail.

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Publié le 10/10/22 Vu 427 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La mésentente entre collègues

Par cet arrêt, la Cour d'appel de NANCY est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire fondé sur une mésentente entre salariés.

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Publié le 23/02/22 Vu 1 510 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le licenciement pour insuffisance professionnelle

L'insuffisance professionnelle traduit une insatisfaction générale de l’employeur sur la qualité de travail de l’un de ses salariés qui le peut se transformer en une faute en cas de mauvaise volonté délibérée ou d'abstention volontaire.

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Publié le 07/02/22 Vu 1 155 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Licencié pour s'être endormi au travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de TOULOUSE statue sur la légitimité d’un licenciement fondé sur le fait qu’un agent de sécurité s’était endormi lors de sa vacation.

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Publié le 06/12/21 Vu 1 428 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Un licenciement avant l'heure : Un licenciement abusif !

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PAU rappelle que tout licenciement annoncé avant l’envoi de la lettre de licenciement équivaut à un licenciement verbal.

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Publié le 29/11/21 Vu 814 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La liberté d'expression d'un salarié

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave d’un salarié pour un abus dans sa liberté d’expression.

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Publié le 04/10/21 Vu 981 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Licencier pour avoir fumé !

Par cet arrêt, la Cour d'appel de TOULOUSE statue sur le bien-fondé d’un licenciement en raison du fait d’avoir fumé sur son lieu de travail et ce, pendant son temps de travail.

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