Licenciement disciplinaire

Publié le 03/07/23 Vu 1 567 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La prise de stupéfiants avant la prise de poste

Par cet arrêt, la Cour d'appel de POITIERS revient sur la légitimité d’un licenciement pour faute simple des suites de la prise de stupéfiants par un salarié avant de prendre son poste.

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Publié le 26/06/23 Vu 1 238 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La volonté de s'enrichir ne caractérise pas une faute lourde

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute lourde d’un salarié.

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Publié le 02/05/23 Vu 2 020 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'usage de l'outil informatique à des fins personnelles au temps et au lieu du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave en raison de l’utilisation des nouvelles technologies par une salariée au temps et au lieu du travail.

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Publié le 03/04/23 Vu 1 324 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les conséquences d'un abandon de poste à ce jour, Quid du futur !

L’appréhension de la notion d’abandon de poste est amenée à évoluer ces prochaines années au regard de la nouvelle législation applicable et le fait d’assimiler un abandon de poste à une démission implicite.

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Publié le 27/03/23 Vu 1 472 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La Covid-19 s'invite devant les juridictions prud'homales

Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN est amenée à statuer sur le bien-fondé d’un licenciement prononcé en raison d’un exercice du droit de retrait lié à la crise sanitaire consécutive à la Covid-19.

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Publié le 20/03/23 Vu 1 755 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le photomontage à l'origine d'un licenciement

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS est amenée à statuer sur le bien-fondé d’un licenciement prononcé en raison d’un abus à la liberté d’expression d’un salarié.

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Publié le 14/11/22 Vu 4 242 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Un licenciement fondé sur la consommation d'alcool

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DOUAI revient sur la légitimité d’un licenciement pour faute grave au motif d’une consommation d’alcool sur le lieu de travail.

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Publié le 10/10/22 Vu 2 507 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La mésentente entre collègues

Par cet arrêt, la Cour d'appel de NANCY est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire fondé sur une mésentente entre salariés.

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Publié le 23/02/22 Vu 3 686 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le licenciement pour insuffisance professionnelle

L'insuffisance professionnelle traduit une insatisfaction générale de l’employeur sur la qualité de travail de l’un de ses salariés qui le peut se transformer en une faute en cas de mauvaise volonté délibérée ou d'abstention volontaire.

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Publié le 07/02/22 Vu 4 686 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Licencié pour s'être endormi au travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de TOULOUSE statue sur la légitimité d’un licenciement fondé sur le fait qu’un agent de sécurité s’était endormi lors de sa vacation.

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