Licenciement disciplinaire

Publié le 11/03/24 Vu 503 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Liberté d’expression vs. Pouvoir de sanction : L’impossible dilemme ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DOUAI est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire à l’encontre d’un salarié auquel il est reproché d’avoir tenu des propos insultants sur son lieu de travail

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Publié le 04/03/24 Vu 603 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Licencié pour ne pas avoir déclaré un accident du travail, possible ou non ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire à l’encontre d’un salarié auquel il est reproché de ne pas avoir déclaré un accident du travail dont il a été victime.

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Publié le 05/02/24 Vu 872 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La filature d’un salarié par un détective privé, possible ou non ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’ANGERS est amenée à apprécier la licéité de la production en justice par l’employeur d’une enquête réalisée par un détective privé à l’insu du salarié.

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Publié le 11/12/23 Vu 418 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’envoi d’un mail = Sanction disciplinaire

Par cet arrêt, la Cour d'appel de NANCY est amenée à rappeler les règles prévues en matière de sanction disciplinaire et, plus particulièrement, de l’application du principe non bis in idem.

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Publié le 13/11/23 Vu 1 156 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La mise en œuvre d’une clause de mobilité : motif économique ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS revient sur la mise en œuvre d’une clause de mobilité stipulée dans un contrat de travail.

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Publié le 23/10/23 Vu 909 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Travailler durant un arrêt de travail: Fautif ou non ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON revient sur le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire fondé sur le fait qu’un salarié ait travaillé durant un arrêt de travail.

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Publié le 03/07/23 Vu 1 185 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La prise de stupéfiants avant la prise de poste

Par cet arrêt, la Cour d'appel de POITIERS revient sur la légitimité d’un licenciement pour faute simple des suites de la prise de stupéfiants par un salarié avant de prendre son poste.

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Publié le 26/06/23 Vu 1 123 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La volonté de s'enrichir ne caractérise pas une faute lourde

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute lourde d’un salarié.

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Publié le 02/05/23 Vu 1 352 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'usage de l'outil informatique à des fins personnelles au temps et au lieu du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave en raison de l’utilisation des nouvelles technologies par une salariée au temps et au lieu du travail.

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Publié le 03/04/23 Vu 1 201 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les conséquences d'un abandon de poste à ce jour, Quid du futur !

L’appréhension de la notion d’abandon de poste est amenée à évoluer ces prochaines années au regard de la nouvelle législation applicable et le fait d’assimiler un abandon de poste à une démission implicite.

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