Blog de Maître Florent LABRUGERE
Droit du travail - Droit de la sécurité sociale
Harcèlement
Par cet arrêt, la Cour d'appel de VERSAILLES est amenée à apprécier le bien-fondé d’une demande de dommages et intérêts au titre d’un harcèlement moral.
Lire la suite
Par cet arrêt, la Cour d'appel de REIMS est saisie d’une demande portant sur des faits de harcèlement moral et, plus précisément, de la prescription applicable à une telle action.
Lire la suite
Bienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE
- Actualité jurisprudentielle (83)
- Contrat de travail (20)
- Accident du travail (14)
- Licenciement disciplinaire (13)
- Maladie professionnelle (13)
- Procédure de licenciement (11)
- Exécution du contrat de travail (10)
- Faute inexcusable (9)
- Durée du travail (6)
- CDD (6)
- Licenciement pour inaptitude (5)
- Licenciement pour motif économique (4)
- Démission (4)
- Covid-19 (3)
- Conseil de prud'hommes (3)
- Le stage en entreprise (3)
- Temps partiel (2)
- Taux d'incapacité (2)
- Mise en demeure - Contrainte URSSAF (2)
- Travail temporaire (2)
- Harcèlement (2)
- obligation de sécurité (2)
- Journaliste (1)
- Comité social et économique (1)
- Sécurité sociale (1)
- Discrimination (1)
- CSE (1)
- Période d'essai (1)
- Grève (1)
- Insuffisance professionnelle (1)
- Assistant maternel (1)
- Rupture conventionnelle (1)
- Indemnités journalières (1)
- Droit social européen (1)
- Transaction (1)
- Résiliation judiciaire (1)
- Articles les plus lus
-
Par belnat le 07/04/2025 à 11:20
j'ai eu un accident de voiture sur le trajet de retour de mon travail, mon ...
-
Par Maître LABRUGERE le 08/01/2025 à 18:54
Bonjour, Si votre licenciement pour inaptitude est assez proche de la date de consolidation fixé...
-
Par Remo le 14/12/2024 à 14:08
Je viens de recevoir mon taux de rente pour maladie professionnelle à 25% alors que le mé...