Par cet arrêt, la Cour d'appel de VERSAILLES est amenée à apprécier le bien-fondé d’une demande de dommages et intérêts au titre d’un harcèlement moral.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de REIMS est saisie d’une demande portant sur des faits de harcèlement moral et, plus précisément, de la prescription applicable à une telle action.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE
Par Maître LABRUGERE le 05/06/2023 à 07:49
Bonjour Madame, En principe, le CRRMP peut malheureusement statuer avec seulement deux de ces membres. ...
Par marie.2814 le 31/05/2023 à 18:37
Bonjour Monsieur, Je vous remercie pour votre réponse Donc seulement 2 personnes suffisent pour statuer ...
Par Maître LABRUGERE le 22/05/2023 à 09:54
Bonjour Madame, Il est possible que le CRRMP puisse rendre son avis en l'absence d'un ...