Blog de Maître Florent LABRUGERE
Droit du travail - Droit de la sécurité sociale
Transaction
Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de PARIS rappelle les effets d’une transaction sur l’exercice d’une action devant les juridictions prud’homales.
Lire la suite
A propos de l'auteur
Bienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE
Rechercher
Thèmes de publications
- Actualité jurisprudentielle (83)
- Contrat de travail (20)
- Accident du travail (14)
- Licenciement disciplinaire (13)
- Maladie professionnelle (13)
- Procédure de licenciement (11)
- Exécution du contrat de travail (10)
- Faute inexcusable (9)
- Durée du travail (6)
- CDD (6)
- Licenciement pour inaptitude (5)
- Licenciement pour motif économique (4)
- Démission (4)
- Covid-19 (3)
- Conseil de prud'hommes (3)
- Le stage en entreprise (3)
- Temps partiel (2)
- Taux d'incapacité (2)
- Mise en demeure - Contrainte URSSAF (2)
- Travail temporaire (2)
- Harcèlement (2)
- obligation de sécurité (2)
- Journaliste (1)
- Comité social et économique (1)
- Sécurité sociale (1)
- Discrimination (1)
- CSE (1)
- Période d'essai (1)
- Grève (1)
- Insuffisance professionnelle (1)
- Assistant maternel (1)
- Rupture conventionnelle (1)
- Indemnités journalières (1)
- Droit social européen (1)
- Transaction (1)
- Résiliation judiciaire (1)
- Articles les plus lus
Dates de publications
Commentaires récents
-
Par belnat le 07/04/2025 à 11:20
j'ai eu un accident de voiture sur le trajet de retour de mon travail, mon ...
-
Par Maître LABRUGERE le 08/01/2025 à 18:54
Bonjour, Si votre licenciement pour inaptitude est assez proche de la date de consolidation fixé...
-
Par Remo le 14/12/2024 à 14:08
Je viens de recevoir mon taux de rente pour maladie professionnelle à 25% alors que le mé...
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles