Par cet arrêt, la Cour d'appel de CHAMBERY est amenée à apprécier le manquement d’un employeur dans la mise en place du CSE.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE
Par Dfa20 le 27/09/2023 à 03:12
Je suis tombé sur le témoignage d une personne qui avait reçu un ...
Par Maître LABRUGERE le 07/08/2023 à 15:52
Bonjour zoebr, Selon l'article D461-27 du code de la sécurité sociale, pour les ...
Par Maître LABRUGERE le 07/08/2023 à 15:47
Bonjour mm21, Le contrat de travail reste suspendu tant que la visite de reprise n'a ...