Situation rare mais non impossible : l’incarcération d’un salarié ou du gérant de l’entreprise au cours d’une relation de travail. Se pose alors la question de comment gérer ces hypothèses ?
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON rappelle les conditions de forme d’une contrainte adressée par l’URSSAF (venant aux droits de l’ex-RIS) à un cotisant.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS rappelle les obligations pesant sur la CPAM lors de l’instruction d’une maladie professionnelle.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour administrative d'appel de MARSEILLE revient sur le bien-fondé d’une autorisation de licenciement délivrée par l’inspection du travail.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER tranche la question de l’existence d’un travail dissimulé consécutif à un début prématuré d’exécution du contrat de travail.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de DOUAI revient sur la légitimité d’un licenciement pour faute grave au motif d’une consommation d’alcool sur le lieu de travail.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de BORDEAUX revient sur les délais applicables dans le cadre d’une instruction diligentée par la CPAM d’un accident du travail.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement prononcé pour motif économique.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier le bien-fondé du recours au travail temporaire.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de NANCY est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire fondé sur une mésentente entre salariés.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE
Par 65200 le 14/03/2023 à 08:18
bonne comnunication
Par Maître LABRUGERE le 20/02/2023 à 08:27
Bonjour Mato, vous pouvez me contacter au Cabinet (07 49 98 20 89) pour qu'on puisse mieux échanger sur votre ...
Par Mato le 17/02/2023 à 16:58
Bonjour, j'ai envoyé un sms à mon employeur le 10 septembre en disant que "je ne ...