Exécution du contrat de travail

Publié le 18/12/23 Vu 366 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le versement obligatoire d’une prime par l’existence d’un usage

Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE est amenée à apprécier le caractère obligatoire du versement d’une prime dans une entreprise et, plus particulièrement, de l’existence d’un usage.

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Publié le 06/03/23 Vu 1 663 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
D'une période d'essai à une période probatoire

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES vient rappeler la différence entre une rétrogradation et le changement de poste consécutif à la mise en application d’une période probatoire.

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Publié le 30/01/23 Vu 2 824 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'interdiction de faire travailler un salarié durant un arrêt

Par cet arrêt, la Cour d'appel de REIMS tranche la question de l’existence d’un travail dissimulé consécutif à la demande d’un employeur à un de ses salariés de travailler pendant un arrêt de travail.

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Publié le 30/12/22 Vu 4 086 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Comment gérer l'incarcération en droit du travail ?

Situation rare mais non impossible : l’incarcération d’un salarié ou du gérant de l’entreprise au cours d’une relation de travail. Se pose alors la question de comment gérer ces hypothèses ?

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Publié le 21/11/22 Vu 2 136 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le début anticipé d'un contrat de travail = Travail dissimulé

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER tranche la question de l’existence d’un travail dissimulé consécutif à un début prématuré d’exécution du contrat de travail.

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Publié le 13/06/22 Vu 4 162 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE est amenée à rappeler les règles applicables en matière de modification du contrat de travail.

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Publié le 25/04/22 Vu 2 007 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La preuve d'une faute lourde en cas de grève

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS apprécie le bien-fondé d’une mise à pied disciplinaire pour des faits commis pendant une grève.

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Publié le 19/04/22 Vu 5 864 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'incidence du non-paiement d'heures supplémentaires

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON tranche la question de l’existence d’un travail dissimulé consécutif à un non-paiement d’heures supplémentaires.

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Publié le 18/10/21 Vu 1 755 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'application de la classification stipulée au contrat de travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES est amenée à statuer sur une demande de rappel de salaire au titre du minima conventionnel.

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Publié le 23/11/20 Vu 6 428 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La rédaction des documents de travail en français

Se pose alors la question de savoir si l’ensemble des documents remis à un salarié travaillant en France doit être rédigé selon la langue de la République, c’est-à-dire en français ?

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