Exécution du contrat de travail

Publié le 13/06/22 Vu 697 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE est amenée à rappeler les règles applicables en matière de modification du contrat de travail.

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Publié le 25/04/22 Vu 581 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La preuve d'une faute lourde en cas de grève

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS apprécie le bien-fondé d’une mise à pied disciplinaire pour des faits commis pendant une grève.

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Publié le 19/04/22 Vu 1 516 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'incidence du non-paiement d'heures supplémentaires

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON tranche la question de l’existence d’un travail dissimulé consécutif à un non-paiement d’heures supplémentaires.

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Publié le 18/10/21 Vu 875 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'application de la classification stipulée au contrat de travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES est amenée à statuer sur une demande de rappel de salaire au titre du minima conventionnel.

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Publié le 23/11/20 Vu 2 901 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La rédaction des documents de travail en français

Se pose alors la question de savoir si l’ensemble des documents remis à un salarié travaillant en France doit être rédigé selon la langue de la République, c’est-à-dire en français ?

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Publié le 05/08/20 Vu 1 440 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le télétravail dans le monde du travail

Suite à l’épidémie consécutive au covid-19 et de la période de confinement instaurée au niveau national, de plus en plus d’entreprises ont eu recours au télétravail.

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