Blog de Maître Florent LABRUGERE
Droit du travail - Droit de la sécurité sociale
Rupture conventionnelle
Par cet arrêt, la Cour d'appel de REIMS est amenée à statuer sur une demande de nullité d’une rupture conventionnelle pour des faits de harcèlement moral.
Lire la suite
A propos de l'auteur
Bienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE
Rechercher
Thèmes de publications
- Actualité jurisprudentielle (83)
- Contrat de travail (20)
- Accident du travail (14)
- Licenciement disciplinaire (13)
- Maladie professionnelle (13)
- Procédure de licenciement (11)
- Exécution du contrat de travail (10)
- Faute inexcusable (9)
- Durée du travail (6)
- CDD (6)
- Licenciement pour inaptitude (5)
- Licenciement pour motif économique (4)
- Démission (4)
- Covid-19 (3)
- Conseil de prud'hommes (3)
- Le stage en entreprise (3)
- Temps partiel (2)
- Taux d'incapacité (2)
- Mise en demeure - Contrainte URSSAF (2)
- Travail temporaire (2)
- Harcèlement (2)
- obligation de sécurité (2)
- Journaliste (1)
- Comité social et économique (1)
- Sécurité sociale (1)
- Discrimination (1)
- CSE (1)
- Période d'essai (1)
- Grève (1)
- Insuffisance professionnelle (1)
- Assistant maternel (1)
- Rupture conventionnelle (1)
- Indemnités journalières (1)
- Droit social européen (1)
- Transaction (1)
- Résiliation judiciaire (1)
- Articles les plus lus
Dates de publications
Commentaires récents
-
Par belnat le 07/04/2025 à 11:20
j'ai eu un accident de voiture sur le trajet de retour de mon travail, mon ...
-
Par Maître LABRUGERE le 08/01/2025 à 18:54
Bonjour, Si votre licenciement pour inaptitude est assez proche de la date de consolidation fixé...
-
Par Remo le 14/12/2024 à 14:08
Je viens de recevoir mon taux de rente pour maladie professionnelle à 25% alors que le mé...
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles