Blog de Maître Florent LABRUGERE
Droit du travail - Droit de la sécurité sociale
Taux d'incapacité
Par cet arrêt, la Cour d'appel de BESANCON apprécie l’opportunité de majorer un taux d’incapacité par l’attribution d’un taux socio-professionnel.
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Suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, tout salarié peut présenter des séquelles, alors même que son état de santé est consolidé.
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