Par cet arrêt, la Cour d'appel de BESANCON apprécie l’opportunité de majorer un taux d’incapacité par l’attribution d’un taux socio-professionnel.
Lire la suiteSuite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, tout salarié peut présenter des séquelles, alors même que son état de santé est consolidé.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE
Par belnat le 07/04/2025 à 11:20
j'ai eu un accident de voiture sur le trajet de retour de mon travail, mon ...
Par Maître LABRUGERE le 08/01/2025 à 18:54
Bonjour, Si votre licenciement pour inaptitude est assez proche de la date de consolidation fixé...
Par Remo le 14/12/2024 à 14:08
Je viens de recevoir mon taux de rente pour maladie professionnelle à 25% alors que le mé...