Jurisprudence

Publié le 01/04/24 Vu 498 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’invocation d’une inaptitude professionnelle, une affaire de dates

Par cet arrêt, la Cour d'appel de BORDEAUX est amenée à apprécier la recevabilité d’une demande relative au caractère professionnel ou non d’une inaptitude.

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Publié le 25/03/24 Vu 264 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La communication d’éléments médicaux dans un litige Employeur/CPAM

Par cet arrêt, la Cour d'appel revient sur les pouvoirs du juge afin d’obtenir la communication d’éléments couverts par le secret médical et détenus par un tiers dans un contentieux opposant un employeur à la CPAM.

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Publié le 18/03/24 Vu 179 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’absence de faute inexcusable en présence d’un accident du travail indéterminé

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier la responsabilité d’un employeur dans la survenance d’un accident du travail dans le cadre d’un contentieux lié à la faute inexcusable.

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Publié le 11/03/24 Vu 504 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Liberté d’expression vs. Pouvoir de sanction : L’impossible dilemme ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DOUAI est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire à l’encontre d’un salarié auquel il est reproché d’avoir tenu des propos insultants sur son lieu de travail

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Publié le 04/03/24 Vu 604 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Licencié pour ne pas avoir déclaré un accident du travail, possible ou non ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire à l’encontre d’un salarié auquel il est reproché de ne pas avoir déclaré un accident du travail dont il a été victime.

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Publié le 25/02/24 Vu 657 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La question de la compétence et de la loi applicable à un contrat de travail international : deux questions différentes

Par cet arrêt, la Cour d'appel est amenée à apprécier la compétence des juridictions prud’homales françaises dans le cadre d’un litige international, auquel s’ajoutait la question de la loi applicable

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Publié le 12/02/24 Vu 730 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La succession d'arrêt de travail Pro et non-Pro

Par cet arrêt, la Cour d'appel de NANCY est amenée à apprécier la régularité d’un licenciement disciplinaire intervenu alors qu’un salarié a successivement été en arrêt pour accident du travail et maladie simple.

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Publié le 05/02/24 Vu 876 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La filature d’un salarié par un détective privé, possible ou non ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’ANGERS est amenée à apprécier la licéité de la production en justice par l’employeur d’une enquête réalisée par un détective privé à l’insu du salarié.

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Publié le 29/01/24 Vu 1 094 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Un verre d’eau à l’origine d’un accident du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier la responsabilité d’un employeur dans la survenance d’un accident du travail dans le cadre d’un contentieux lié à la faute inexcusable

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Publié le 08/01/24 Vu 334 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Période d'essai sur période d'essai ne vaut

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PAU est amenée à apprécier la légitimité d’une période d’essai concernant une succession de contrats de travail pour le même salarié au sein de la même entreprise

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