Jurisprudence

Publié le 28/11/22 Vu 267 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La rétractation impossible du licenciement d'un salarié protégé

Par cet arrêt, la Cour administrative d'appel de MARSEILLE revient sur le bien-fondé d’une autorisation de licenciement délivrée par l’inspection du travail.

Lire la suite
Publié le 21/11/22 Vu 321 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le début anticipé d'un contrat de travail = Travail dissimulé

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER tranche la question de l’existence d’un travail dissimulé consécutif à un début prématuré d’exécution du contrat de travail.

Lire la suite
Publié le 14/11/22 Vu 546 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Un licenciement fondé sur la consommation d'alcool

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DOUAI revient sur la légitimité d’un licenciement pour faute grave au motif d’une consommation d’alcool sur le lieu de travail.

Lire la suite
Publié le 31/10/22 Vu 601 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La décision de prise en charge implicite d'un accident du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de BORDEAUX revient sur les délais applicables dans le cadre d’une instruction diligentée par la CPAM d’un accident du travail.

Lire la suite
Publié le 24/10/22 Vu 434 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La lettre de licenciement pour motif économique

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement prononcé pour motif économique.

Lire la suite
Publié le 17/10/22 Vu 502 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'accroissement temporaire en matière d'intérim

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier le bien-fondé du recours au travail temporaire.

Lire la suite
Publié le 10/10/22 Vu 439 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La mésentente entre collègues

Par cet arrêt, la Cour d'appel de NANCY est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire fondé sur une mésentente entre salariés.

Lire la suite
Publié le 03/10/22 Vu 772 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La présomption d'une faute inexcusable

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à faire application de la présomption de la faute inexcusable en cas de signalement antérieur effectué par le salarié victime.

Lire la suite
Publié le 26/09/22 Vu 617 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La persistance de l'usage en cas de transfert conventionnel

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier les conséquences d’un transfert conventionnel du contrat de travail par rapport à l’existence d’un usage.

Lire la suite
Publié le 19/09/22 Vu 661 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'existence d'une situation de harcèlement moral

Par cet arrêt, la Cour d'appel de VERSAILLES est amenée à apprécier le bien-fondé d’une demande de dommages et intérêts au titre d’un harcèlement moral.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE

Bienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles