Jurisprudence

Publié le 14/06/21 Vu 420 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La résiliation du contrat de travail consécutive au non-paiement du salaire

Par cet arrêt, la Cour d'appel de VERSAILLES est amenée à statuer sur le bien-fondé d’une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail formulée par un salarié.

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Publié le 07/06/21 Vu 390 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les réserves motivées dans le cadre d'une déclaration d'accident du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS rappelle l’obligation pour la CPAM de diligenter une instruction en cas de réserves motivées, formulées en temps utile, lors de la déclaration d’un accident du travail.

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Publié le 31/05/21 Vu 464 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'absence de visite de reprise : Un contrat de travail suspendu !

Par cet arrêt, la Cour d'appel de TOULOUSE s’intéresse aux conséquences de l’absence de visite de reprise sur un licenciement prononcé quelque mois après.

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Publié le 25/05/21 Vu 470 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les conséquences de la nullité d'une clause de non-concurrence

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON s’intéresse aux conditions de validité d’une clause de non-concurrence et des conséquences de sa nullité en termes d’indemnisation sollicitée par un salarié.

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Publié le 17/05/21 Vu 634 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La preuve de la réalisation d'heures supplémentaires

Par ces arrêts, les Cours d'appel de GRENOBLE et NIMES sont amenées à trancher la question de la réalisation ou non d’heures supplémentaires et, plus particulièrement, sur la preuve de celles-ci.

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Publié le 10/05/21 Vu 528 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les trois conditions de prise en charge d'une maladie professionnelle

Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de GRENOBLE rappelle les conditions de prise en charge d’une maladie professionnelle.

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Publié le 03/05/21 Vu 594 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Un licenciement pour inaptitude non professionnelle

Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE est amenée à statuer sur la contestation d’un licenciement pour inaptitude.

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Publié le 26/04/21 Vu 641 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La requalification d'une mise à pied conservatoire

Par cet arrêt,la Cour d'appel de MONTPELLIER rappelle l’importance d’engager la procédure de licenciement dans les jours qui suivent le prononcé d’une mise à pied conservatoire.

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Publié le 19/04/21 Vu 449 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La preuve de la remise d'un exemplaire de la convention de rupture 

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à statuer sur une demande de nullité d’une rupture conventionnelle pour cause de défaut de remise de la convention de rupture au salarié.

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Publié le 15/04/21 Vu 596 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Retour sur l'application du barème d'indemnisation en matière de licenciement abusif

Depuis son entrée en vigueur, le barème prévu à l'article L. 1235-3 du code du travail en cas de licenciement jugé abusif a déjà fait couler beaucoup d’encre

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