Jurisprudence

Publié le 18/03/24 Vu 6 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’absence de faute inexcusable en présence d’un accident du travail indéterminé

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier la responsabilité d’un employeur dans la survenance d’un accident du travail dans le cadre d’un contentieux lié à la faute inexcusable.

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Publié le 11/03/24 Vu 329 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Liberté d’expression vs. Pouvoir de sanction : L’impossible dilemme ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DOUAI est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire à l’encontre d’un salarié auquel il est reproché d’avoir tenu des propos insultants sur son lieu de travail

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Publié le 04/03/24 Vu 493 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Licencié pour ne pas avoir déclaré un accident du travail, possible ou non ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire à l’encontre d’un salarié auquel il est reproché de ne pas avoir déclaré un accident du travail dont il a été victime.

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Publié le 25/02/24 Vu 606 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La question de la compétence et de la loi applicable à un contrat de travail international : deux questions différentes

Par cet arrêt, la Cour d'appel est amenée à apprécier la compétence des juridictions prud’homales françaises dans le cadre d’un litige international, auquel s’ajoutait la question de la loi applicable

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Publié le 12/02/24 Vu 605 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La succession d'arrêt de travail Pro et non-Pro

Par cet arrêt, la Cour d'appel de NANCY est amenée à apprécier la régularité d’un licenciement disciplinaire intervenu alors qu’un salarié a successivement été en arrêt pour accident du travail et maladie simple.

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Publié le 05/02/24 Vu 724 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La filature d’un salarié par un détective privé, possible ou non ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’ANGERS est amenée à apprécier la licéité de la production en justice par l’employeur d’une enquête réalisée par un détective privé à l’insu du salarié.

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Publié le 29/01/24 Vu 1 009 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Un verre d’eau à l’origine d’un accident du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier la responsabilité d’un employeur dans la survenance d’un accident du travail dans le cadre d’un contentieux lié à la faute inexcusable

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Publié le 08/01/24 Vu 304 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Période d'essai sur période d'essai ne vaut

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PAU est amenée à apprécier la légitimité d’une période d’essai concernant une succession de contrats de travail pour le même salarié au sein de la même entreprise

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Publié le 18/12/23 Vu 366 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le versement obligatoire d’une prime par l’existence d’un usage

Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE est amenée à apprécier le caractère obligatoire du versement d’une prime dans une entreprise et, plus particulièrement, de l’existence d’un usage.

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Publié le 11/12/23 Vu 364 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’envoi d’un mail = Sanction disciplinaire

Par cet arrêt, la Cour d'appel de NANCY est amenée à rappeler les règles prévues en matière de sanction disciplinaire et, plus particulièrement, de l’application du principe non bis in idem.

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