Actualité jurisprudentielle

Publié le 18/03/24 Vu 5 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’absence de faute inexcusable en présence d’un accident du travail indéterminé

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier la responsabilité d’un employeur dans la survenance d’un accident du travail dans le cadre d’un contentieux lié à la faute inexcusable.

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Publié le 11/03/24 Vu 329 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Liberté d’expression vs. Pouvoir de sanction : L’impossible dilemme ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DOUAI est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire à l’encontre d’un salarié auquel il est reproché d’avoir tenu des propos insultants sur son lieu de travail

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Publié le 04/03/24 Vu 491 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Licencié pour ne pas avoir déclaré un accident du travail, possible ou non ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire à l’encontre d’un salarié auquel il est reproché de ne pas avoir déclaré un accident du travail dont il a été victime.

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Publié le 25/02/24 Vu 605 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La question de la compétence et de la loi applicable à un contrat de travail international : deux questions différentes

Par cet arrêt, la Cour d'appel est amenée à apprécier la compétence des juridictions prud’homales françaises dans le cadre d’un litige international, auquel s’ajoutait la question de la loi applicable

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Publié le 19/02/24 Vu 576 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La question de la mise à disposition des certificats médicaux toujours en débat

Par ces arrêts, les Cours d'appel de LYON et RENNES reviennent sur la délicate question de la mise à disposition des certificats médicaux dans le cadre de l’instruction d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.

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Publié le 12/02/24 Vu 605 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La succession d'arrêt de travail Pro et non-Pro

Par cet arrêt, la Cour d'appel de NANCY est amenée à apprécier la régularité d’un licenciement disciplinaire intervenu alors qu’un salarié a successivement été en arrêt pour accident du travail et maladie simple.

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Publié le 05/02/24 Vu 724 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La filature d’un salarié par un détective privé, possible ou non ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’ANGERS est amenée à apprécier la licéité de la production en justice par l’employeur d’une enquête réalisée par un détective privé à l’insu du salarié.

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Publié le 29/01/24 Vu 1 009 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Un verre d’eau à l’origine d’un accident du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier la responsabilité d’un employeur dans la survenance d’un accident du travail dans le cadre d’un contentieux lié à la faute inexcusable

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Publié le 22/01/24 Vu 437 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’octroi d’une prime lors de la remise de la médaille d’honneur au travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE est amenée à apprécier le versement d’une prime lors de l’octroi d’une médaille d’honneur au travail et ce, en application d’un engagement unilatéral.

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Publié le 15/01/24 Vu 581 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’expertise en cas de malaise au travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE revient sur l’application de la présomption d’imputabilité en présence d’un malaise d'un salarié au temps et au lieu du travail.

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