Actualité jurisprudentielle

Publié le 06/09/21 Vu 351 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La célérité d'une procédure de licenciement pour faute grave

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS statue sur le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave.

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Publié le 26/07/21 Vu 1 199 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La démission par SMS

Par cet arrêt, la Cour d'appel de METZ est amenée à apprécier la validité d’une démission donnée par SMS selon les termes suivants : « j'pourrais plus reprendre le taf ».

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Publié le 19/07/21 Vu 674 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'appréciation de la gravité du vol reproché à un salarié protégé

Par cet arrêt, la Cour administrative d'appel de PARIS statue sur le bien-fondé ou non d’une demande d’autorisation d’un salarié protégé pour des faits de vol.

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Publié le 28/06/21 Vu 880 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La prescription des faits fautifs

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à s’intéresser au bien-fondé d’un licenciement pour faute grave alors que le salarié soulevait la prescription du fait fautif reproché par son employeur.

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Publié le 25/05/21 Vu 559 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les conséquences de la nullité d'une clause de non-concurrence

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON s’intéresse aux conditions de validité d’une clause de non-concurrence et des conséquences de sa nullité en termes d’indemnisation sollicitée par un salarié.

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Publié le 17/05/21 Vu 763 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La preuve de la réalisation d'heures supplémentaires

Par ces arrêts, les Cours d'appel de GRENOBLE et NIMES sont amenées à trancher la question de la réalisation ou non d’heures supplémentaires et, plus particulièrement, sur la preuve de celles-ci.

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Publié le 03/05/21 Vu 709 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Un licenciement pour inaptitude non professionnelle

Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE est amenée à statuer sur la contestation d’un licenciement pour inaptitude.

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Publié le 26/04/21 Vu 885 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La requalification d'une mise à pied conservatoire

Par cet arrêt,la Cour d'appel de MONTPELLIER rappelle l’importance d’engager la procédure de licenciement dans les jours qui suivent le prononcé d’une mise à pied conservatoire.

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Publié le 19/04/21 Vu 491 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La preuve de la remise d'un exemplaire de la convention de rupture 

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à statuer sur une demande de nullité d’une rupture conventionnelle pour cause de défaut de remise de la convention de rupture au salarié.

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Publié le 15/04/21 Vu 693 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Retour sur l'application du barème d'indemnisation en matière de licenciement abusif

Depuis son entrée en vigueur, le barème prévu à l'article L. 1235-3 du code du travail en cas de licenciement jugé abusif a déjà fait couler beaucoup d’encre

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