Actualité jurisprudentielle

Publié le 25/05/21 Vu 470 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les conséquences de la nullité d'une clause de non-concurrence

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON s’intéresse aux conditions de validité d’une clause de non-concurrence et des conséquences de sa nullité en termes d’indemnisation sollicitée par un salarié.

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Publié le 17/05/21 Vu 634 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La preuve de la réalisation d'heures supplémentaires

Par ces arrêts, les Cours d'appel de GRENOBLE et NIMES sont amenées à trancher la question de la réalisation ou non d’heures supplémentaires et, plus particulièrement, sur la preuve de celles-ci.

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Publié le 03/05/21 Vu 594 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Un licenciement pour inaptitude non professionnelle

Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE est amenée à statuer sur la contestation d’un licenciement pour inaptitude.

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Publié le 26/04/21 Vu 641 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La requalification d'une mise à pied conservatoire

Par cet arrêt,la Cour d'appel de MONTPELLIER rappelle l’importance d’engager la procédure de licenciement dans les jours qui suivent le prononcé d’une mise à pied conservatoire.

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Publié le 19/04/21 Vu 449 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La preuve de la remise d'un exemplaire de la convention de rupture 

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à statuer sur une demande de nullité d’une rupture conventionnelle pour cause de défaut de remise de la convention de rupture au salarié.

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Publié le 15/04/21 Vu 596 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Retour sur l'application du barème d'indemnisation en matière de licenciement abusif

Depuis son entrée en vigueur, le barème prévu à l'article L. 1235-3 du code du travail en cas de licenciement jugé abusif a déjà fait couler beaucoup d’encre

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Publié le 13/04/21 Vu 509 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La condition médicale de la maladie relevant du tableau n° 98

La Cour d'appel de PARIS revient sur les conditions de prise en charge des pathologies figurant dans les tableaux de maladies professionnelles, dont celles visées par le tableau n° 98.

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Publié le 06/04/21 Vu 559 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La présomption à temps complet

Par ces deux arrêts, la Cour d'appel de PARIS est amenée à statuer sur une demande de requalification de contrats à temps partiel en contrats à temps plein.

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Publié le 26/03/21 Vu 436 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La délicate rédaction d'une clause de mobilité

Par cet arrêt, la Cour d'appel d'ANGERS rappelle les conditions de validité d'une clause de mobilité, notamment quant à la précision de son secteur géographique d'application.

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Publié le 13/10/20 Vu 1 694 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le droit d'agir en justice : un droit fondamental pour tout salarié

Par ces trois arrêts, la Cour de cassation revient sur le droit d'agir en justice pour tout salarié

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