Actualité jurisprudentielle

Publié le 10/07/23 Vu 2 041 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La présomption d'imputabilité des arrêts suite à un AT ou une MP

Par cet arrêt, la Cour d'appel de COLMAR revient sur l’application de la présomption d’imputabilité des arrêts et soins des suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

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Publié le 03/07/23 Vu 1 310 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La prise de stupéfiants avant la prise de poste

Par cet arrêt, la Cour d'appel de POITIERS revient sur la légitimité d’un licenciement pour faute simple des suites de la prise de stupéfiants par un salarié avant de prendre son poste.

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Publié le 26/06/23 Vu 1 172 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La volonté de s'enrichir ne caractérise pas une faute lourde

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute lourde d’un salarié.

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Publié le 19/06/23 Vu 1 156 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La précision d'une clause de non-concurrence

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier la validité d’une clause de non-concurrence stipulée dans un contrat de travail.

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Publié le 12/06/23 Vu 2 442 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'absence de témoin = Réserves motivées

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON est amenée à apprécier le caractère motivé ou non de réserves émises par un employeur lors de la déclaration d’un accident du travail.

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Publié le 05/06/23 Vu 1 232 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le défaut de signature d'un CDD

Par cet arrêt, la Cour d’appel de GRENOBLE est amenée à rappeler le formalisme applicable lors de la conclusion d’un CDD et, notamment, la nécessité de signer ce contrat d’exception.

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Publié le 29/05/23 Vu 686 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le statut de stagiaire en entreprise

Par cet arrêt, la Cour d’appel de LYON est amenée à s’intéresser à la différence de statut entre un stagiaire et un salarié quant à une demande requalification d’une convention de stage en contrat de travail.

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Publié le 22/05/23 Vu 3 194 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le droit à déconnexion pour un salarié au forfait

Par cet arrêt, la Cour d’appel de REIMS est amenée à apprécier l’application du droit à la déconnexion à une salariée soumise à une convention de forfait en jours.

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Publié le 15/05/23 Vu 2 243 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le déficit fonctionnel permanent dans le contentieux faute inexcusable

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES est amenée à apprécier la réparation du DFP suite à la dernière jurisprudence de l’assemblée plénière de la Cour de cassation en matière de faute inexcusable.

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Publié le 09/05/23 Vu 3 815 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'erreur matérielle : non-créatrice de droit

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier les incidences d’une erreur réalisée par un employeur sur la date de fin d’un contrat à durée déterminée.

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