Contrat de travail

Publié le 26/09/22 Vu 192 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La persistance de l'usage en cas de transfert conventionnel

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier les conséquences d’un transfert conventionnel du contrat de travail par rapport à l’existence d’un usage.

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Publié le 16/05/22 Vu 882 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'exécution d'une promesse de contrat de travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’ANGERS est amenée à apprécier l’exécution d’une promesse unilatérale du contrat de travail.

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Publié le 11/04/22 Vu 488 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La rupture prématurée d'un CDD

Par cet arrêt, la Cour d'appel de NIMES est amenée à s’intéresser à la régularité d’une rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée de la part d’un employeur.

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Publié le 17/01/22 Vu 794 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La requalification de 223 contrats d'intérim

Par cet arrêt,  la Cour d'appel de PARIS sanctionne le recours excessif à des contrats de mission d’intérim.

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Publié le 19/11/21 Vu 664 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La requalification d'un statut d'autoentrepreneur en statut salarié

Dans une affaire gérée par le Cabinet, le Conseil de prud’hommes de GRENOBLE vient de faire droit à la demande de requalification d’un contrat de prestation de services en contrat de travail.

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Publié le 20/09/21 Vu 1 544 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La clause de déplacement

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS fait une subtile distinction entre une clause de mobilité et une clause de déplacement.

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Publié le 09/09/21 Vu 1 128 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La loi applicable à un contrat de travail européen : La clause d’exception

En présence d’un élément d’extranéité européen, se pose alors la question de la loi applicable à un contrat de travail dit européen. Pour ce faire, le mécanisme de la clause d'exception peut jouer.

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Publié le 09/08/21 Vu 1 054 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le côté social de la loi "modificative" relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021

Après une première version de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, un nouveau texte législatif vient en modifier son contenu.

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Publié le 11/06/21 Vu 2 182 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La matérialité d'une démission claire et non équivoque

La jurisprudence est venue combler ce vide juridique en énonçant que « la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ».

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Publié le 25/05/21 Vu 1 752 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les conséquences de la nullité d'une clause de non-concurrence

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON s’intéresse aux conditions de validité d’une clause de non-concurrence et des conséquences de sa nullité en termes d’indemnisation sollicitée par un salarié.

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