Contrat de travail

Publié le 05/02/24 Vu 729 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La filature d’un salarié par un détective privé, possible ou non ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’ANGERS est amenée à apprécier la licéité de la production en justice par l’employeur d’une enquête réalisée par un détective privé à l’insu du salarié.

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Publié le 19/06/23 Vu 1 084 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La précision d'une clause de non-concurrence

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier la validité d’une clause de non-concurrence stipulée dans un contrat de travail.

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Publié le 21/11/22 Vu 2 136 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le début anticipé d'un contrat de travail = Travail dissimulé

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER tranche la question de l’existence d’un travail dissimulé consécutif à un début prématuré d’exécution du contrat de travail.

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Publié le 26/09/22 Vu 1 940 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La persistance de l'usage en cas de transfert conventionnel

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier les conséquences d’un transfert conventionnel du contrat de travail par rapport à l’existence d’un usage.

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Publié le 16/05/22 Vu 1 654 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'exécution d'une promesse de contrat de travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’ANGERS est amenée à apprécier l’exécution d’une promesse unilatérale du contrat de travail.

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Publié le 11/04/22 Vu 1 272 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La rupture prématurée d'un CDD

Par cet arrêt, la Cour d'appel de NIMES est amenée à s’intéresser à la régularité d’une rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée de la part d’un employeur.

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Publié le 17/01/22 Vu 1 609 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La requalification de 223 contrats d'intérim

Par cet arrêt,  la Cour d'appel de PARIS sanctionne le recours excessif à des contrats de mission d’intérim.

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Publié le 19/11/21 Vu 1 260 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La requalification d'un statut d'autoentrepreneur en statut salarié

Dans une affaire gérée par le Cabinet, le Conseil de prud’hommes de GRENOBLE vient de faire droit à la demande de requalification d’un contrat de prestation de services en contrat de travail.

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Publié le 20/09/21 Vu 5 082 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La clause de déplacement

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS fait une subtile distinction entre une clause de mobilité et une clause de déplacement.

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Publié le 09/09/21 Vu 2 666 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La loi applicable à un contrat de travail européen : La clause d’exception

En présence d’un élément d’extranéité européen, se pose alors la question de la loi applicable à un contrat de travail dit européen. Pour ce faire, le mécanisme de la clause d'exception peut jouer.

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