Par cet arrêt, la Cour d’appel de REIMS est amenée à apprécier l’application du droit à la déconnexion à une salariée soumise à une convention de forfait en jours.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE revient sur la distinction subtile entre le temps d’astreinte et la notion de temps de travail effectif.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de LYON tranche la question de l’existence d’un travail dissimulé consécutif à un non-paiement d’heures supplémentaires.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON est amenée à statuer sur la régularité d’une convention de forfait en jours.
Lire la suitePar ces arrêts, les Cours d'appel de GRENOBLE et NIMES sont amenées à trancher la question de la réalisation ou non d’heures supplémentaires et, plus particulièrement, sur la preuve de celles-ci.
Lire la suiteAu-delà de ce seuil de 35 heures, et sauf dérogations légales ou conventionnelle, il est nécessaire de recourir aux heures supplémentaires qui donnent lieu à une majoration de salaire au profit du salarié.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE
Par Maître LABRUGERE le 05/06/2023 à 07:49
Bonjour Madame, En principe, le CRRMP peut malheureusement statuer avec seulement deux de ces membres. ...
Par marie.2814 le 31/05/2023 à 18:37
Bonjour Monsieur, Je vous remercie pour votre réponse Donc seulement 2 personnes suffisent pour statuer ...
Par Maître LABRUGERE le 22/05/2023 à 09:54
Bonjour Madame, Il est possible que le CRRMP puisse rendre son avis en l'absence d'un ...