Durée du travail

Publié le 10/10/23 Vu 840 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le régime probatoire des heures supplémentaires

Par cet arrêt, la Cour d’appel de PAU est amenée à s’intéresser sur le bien-fondé d’une demande de rappel de salaire au titre d’heures supplémentaires et, surtout, à appliquer le régime probatoire en la matière.

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Publié le 22/05/23 Vu 2 683 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le droit à déconnexion pour un salarié au forfait

Par cet arrêt, la Cour d’appel de REIMS est amenée à apprécier l’application du droit à la déconnexion à une salariée soumise à une convention de forfait en jours.

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Publié le 24/04/23 Vu 977 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La distinction subtile entre l'astreinte et le temps de travail effectif

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE revient sur la distinction subtile entre le temps d’astreinte et la notion de temps de travail effectif.

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Publié le 19/04/22 Vu 5 864 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'incidence du non-paiement d'heures supplémentaires

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON tranche la question de l’existence d’un travail dissimulé consécutif à un non-paiement d’heures supplémentaires.

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Publié le 21/03/22 Vu 2 125 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La privation d'effet d'une convention de forfait en jours

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON est amenée à statuer sur la régularité d’une convention de forfait en jours.

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Publié le 17/05/21 Vu 1 783 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La preuve de la réalisation d'heures supplémentaires

Par ces arrêts, les Cours d'appel de GRENOBLE et NIMES sont amenées à trancher la question de la réalisation ou non d’heures supplémentaires et, plus particulièrement, sur la preuve de celles-ci.

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Publié le 04/09/20 Vu 2 178 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La réalisation d’heures supplémentaires

Au-delà de ce seuil de 35 heures, et sauf dérogations légales ou conventionnelle, il est nécessaire de recourir aux heures supplémentaires qui donnent lieu à une majoration de salaire au profit du salarié.

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