Procédure de licenciement

Publié le 06/06/22 Vu 767 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La non-requalification d'une mise à pied conservatoire

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LIMOGES est amenée à apprécier la régularité d’une mise à pied conservatoire suivie d’un licenciement.

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Publié le 23/05/22 Vu 695 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le signataire d'une lettre de licenciement

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RIOM est amenée à apprécier la régularité formelle d’un licenciement par rapport à la personne signataire de la lettre de licenciement.

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Publié le 28/03/22 Vu 1 882 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La représentation de l'employeur lors d'un entretien préalable

Par cet arrêt, la Cour d'appel de BORDEAUX est amenée à statuer sur la régularité d’une procédure de licenciement.

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Publié le 24/01/22 Vu 3 322 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le licenciement pour désorganisation de l'entreprise

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE revient sur le bien-fondé d’un licenciement motivé par l’absence prolongée d’un salarié perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise.

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Publié le 06/09/21 Vu 1 212 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La célérité d'une procédure de licenciement pour faute grave

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS statue sur le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave.

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Publié le 19/07/21 Vu 1 138 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'appréciation de la gravité du vol reproché à un salarié protégé

Par cet arrêt, la Cour administrative d'appel de PARIS statue sur le bien-fondé ou non d’une demande d’autorisation d’un salarié protégé pour des faits de vol.

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Publié le 28/06/21 Vu 3 025 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La prescription des faits fautifs

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à s’intéresser au bien-fondé d’un licenciement pour faute grave alors que le salarié soulevait la prescription du fait fautif reproché par son employeur.

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Publié le 21/06/21 Vu 829 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La transmission du contrat de sécurisation professionnelle

La Cour d'appel de PARIS rappelle l’obligation de l’employeur d’informer, au préalable, le salarié du motif économique de la rupture de son contrat de travail avant son acceptation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

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Publié le 17/06/21 Vu 4 712 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La remise des documents de fin de contrat

En cas rupture du contrat de travail, tout employeur doit remettre à son futur ex-salarié des documents de fin de contrat.

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Publié le 26/04/21 Vu 2 609 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La requalification d'une mise à pied conservatoire

Par cet arrêt,la Cour d'appel de MONTPELLIER rappelle l’importance d’engager la procédure de licenciement dans les jours qui suivent le prononcé d’une mise à pied conservatoire.

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