Fiche pratique

Publié le 19/02/24 Vu 576 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La question de la mise à disposition des certificats médicaux toujours en débat

Par ces arrêts, les Cours d'appel de LYON et RENNES reviennent sur la délicate question de la mise à disposition des certificats médicaux dans le cadre de l’instruction d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.

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Publié le 22/01/24 Vu 437 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’octroi d’une prime lors de la remise de la médaille d’honneur au travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE est amenée à apprécier le versement d’une prime lors de l’octroi d’une médaille d’honneur au travail et ce, en application d’un engagement unilatéral.

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Publié le 15/01/24 Vu 581 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’expertise en cas de malaise au travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE revient sur l’application de la présomption d’imputabilité en présence d’un malaise d'un salarié au temps et au lieu du travail.

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Publié le 26/01/23 Vu 1 162 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La prise en charge de soins hospitaliers réalisés à l'étranger

Il est prévu certaines exceptions quant à la prise en charge de soins hospitaliers réalisés à l'étranger.

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Publié le 30/12/22 Vu 4 086 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Comment gérer l'incarcération en droit du travail ?

Situation rare mais non impossible : l’incarcération d’un salarié ou du gérant de l’entreprise au cours d’une relation de travail. Se pose alors la question de comment gérer ces hypothèses ?

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Publié le 14/04/22 Vu 2 538 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'établissement du document unique d'évaluation des risques

La première manifestation de l'obligation de sécurité pesant sur tout employeur se retrouve dans l’obligation d’évaluer les risques auxquels sont susceptibles d’être exposés lesdits salariés.

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Publié le 23/02/22 Vu 3 281 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le licenciement pour insuffisance professionnelle

L'insuffisance professionnelle traduit une insatisfaction générale de l’employeur sur la qualité de travail de l’un de ses salariés qui le peut se transformer en une faute en cas de mauvaise volonté délibérée ou d'abstention volontaire.

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Publié le 10/12/21 Vu 1 797 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'agrément d'un assistant maternel

En vue d’exercer la fonction d’assistant maternel, il est nécessaire de disposer d’un agrément délivré par le Président du Conseil départemental du département.

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Publié le 09/09/21 Vu 2 665 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La loi applicable à un contrat de travail européen : La clause d’exception

En présence d’un élément d’extranéité européen, se pose alors la question de la loi applicable à un contrat de travail dit européen. Pour ce faire, le mécanisme de la clause d'exception peut jouer.

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Publié le 17/06/21 Vu 10 149 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La remise des documents de fin de contrat

En cas rupture du contrat de travail, tout employeur doit remettre à son futur ex-salarié des documents de fin de contrat.

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