Fiche pratique

Publié le 09/09/21 Vu 403 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La loi applicable à un contrat de travail européen : La clause d’exception

En présence d’un élément d’extranéité européen, se pose alors la question de la loi applicable à un contrat de travail dit européen. Pour ce faire, le mécanisme de la clause d'exception peut jouer.

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Publié le 17/06/21 Vu 995 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La remise des documents de fin de contrat

En cas rupture du contrat de travail, tout employeur doit remettre à son futur ex-salarié des documents de fin de contrat.

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Publié le 11/06/21 Vu 710 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La matérialité d'une démission claire et non équivoque

La jurisprudence est venue combler ce vide juridique en énonçant que « la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ».

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Publié le 20/05/21 Vu 1 976 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La mention du lieu de travail dans le contrat de travail

Généralement, il n’est pas rare de trouver dans tout contrat de travail une clause relative au lieu de travail et ceci, dans le but d’informer, au mieux, le salarié sur ses conditions de travail.

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Publié le 12/05/21 Vu 574 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les interactions entre le droit de la sécurité sociale et le droit du travail

Depuis fort longtemps maintenant, il est consacré un principe d’autonomie entre le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

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Publié le 05/05/21 Vu 824 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La mise en place du CSE dans les TPE

Depuis l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les anciennes institutions représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT) ont été fusionnées en une seule, le Comité social et économique.

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Publié le 23/04/21 Vu 934 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La requalification d'une convention de stage en contrat de travail

Qui dit stagiaire, ne dit pas forcément sans droit. En effet, la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 a opéré à une nouvelle codification dans le code de l’éducation de la partie relative au stage réalisé dans le secteur privé.

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Publié le 23/11/20 Vu 1 013 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La rédaction des documents de travail en français

Se pose alors la question de savoir si l’ensemble des documents remis à un salarié travaillant en France doit être rédigé selon la langue de la République, c’est-à-dire en français ?

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Publié le 29/10/20 Vu 1 433 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’entretien préalable en visioconférence : Possible ?

En ces temps troublés, se pose la question des modalités pratique de mise en œuvre d’une procédure de licenciement.

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Publié le 28/10/20 Vu 842 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’établissement d’un règlement intérieur

Depuis le 1er janvier 2020, le règlement intérieur est obligatoire dans toute entreprise de plus de 50 salariés (auparavant 20 salariés).

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