Fiche pratique

Publié le 10/04/24 Vu 209 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le contrat de travail d’un sportif professionnel

En temps normal, le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Ce n’est que par exception qu'un CDD peut être conclu. Le domaine du sport professionnel est un secteur particulier où l’exception est devenue le principe.

Lire la suite
Publié le 08/04/24 Vu 312 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'occupation à des fins professionnelles de son domicile privé par un salarié itinérant

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à rappeler les règles applicables en matière d’occupation du domicile privé, par un salarié itinérant, à des fins professionnelles.

Lire la suite
Publié le 21/03/24 Vu 236 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’établissement de l’attestation de salaire – Source d’engagement de la responsabilité de l’employeur

Lors de tout arrêt de travail, tout employeur doit établir une attestation de salaire qu'il transmet, ensuite, à la CPAM.

Lire la suite
Publié le 19/02/24 Vu 654 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La question de la mise à disposition des certificats médicaux toujours en débat

Par ces arrêts, les Cours d'appel de LYON et RENNES reviennent sur la délicate question de la mise à disposition des certificats médicaux dans le cadre de l’instruction d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.

Lire la suite
Publié le 22/01/24 Vu 594 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’octroi d’une prime lors de la remise de la médaille d’honneur au travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE est amenée à apprécier le versement d’une prime lors de l’octroi d’une médaille d’honneur au travail et ce, en application d’un engagement unilatéral.

Lire la suite
Publié le 15/01/24 Vu 652 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’expertise en cas de malaise au travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE revient sur l’application de la présomption d’imputabilité en présence d’un malaise d'un salarié au temps et au lieu du travail.

Lire la suite
Publié le 26/01/23 Vu 1 199 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La prise en charge de soins hospitaliers réalisés à l'étranger

Il est prévu certaines exceptions quant à la prise en charge de soins hospitaliers réalisés à l'étranger.

Lire la suite
Publié le 30/12/22 Vu 4 258 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Comment gérer l'incarcération en droit du travail ?

Situation rare mais non impossible : l’incarcération d’un salarié ou du gérant de l’entreprise au cours d’une relation de travail. Se pose alors la question de comment gérer ces hypothèses ?

Lire la suite
Publié le 14/04/22 Vu 2 584 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'établissement du document unique d'évaluation des risques

La première manifestation de l'obligation de sécurité pesant sur tout employeur se retrouve dans l’obligation d’évaluer les risques auxquels sont susceptibles d’être exposés lesdits salariés.

Lire la suite
Publié le 23/02/22 Vu 3 339 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le licenciement pour insuffisance professionnelle

L'insuffisance professionnelle traduit une insatisfaction générale de l’employeur sur la qualité de travail de l’un de ses salariés qui le peut se transformer en une faute en cas de mauvaise volonté délibérée ou d'abstention volontaire.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE

Bienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles