Il est prévu certaines exceptions quant à la prise en charge de soins hospitaliers réalisés à l'étranger.
Lire la suiteSituation rare mais non impossible : l’incarcération d’un salarié ou du gérant de l’entreprise au cours d’une relation de travail. Se pose alors la question de comment gérer ces hypothèses ?
Lire la suiteLa première manifestation de l'obligation de sécurité pesant sur tout employeur se retrouve dans l’obligation d’évaluer les risques auxquels sont susceptibles d’être exposés lesdits salariés.
Lire la suiteL'insuffisance professionnelle traduit une insatisfaction générale de l’employeur sur la qualité de travail de l’un de ses salariés qui le peut se transformer en une faute en cas de mauvaise volonté délibérée ou d'abstention volontaire.
Lire la suiteEn vue d’exercer la fonction d’assistant maternel, il est nécessaire de disposer d’un agrément délivré par le Président du Conseil départemental du département.
Lire la suiteEn présence d’un élément d’extranéité européen, se pose alors la question de la loi applicable à un contrat de travail dit européen. Pour ce faire, le mécanisme de la clause d'exception peut jouer.
Lire la suiteEn cas rupture du contrat de travail, tout employeur doit remettre à son futur ex-salarié des documents de fin de contrat.
Lire la suiteLa jurisprudence est venue combler ce vide juridique en énonçant que « la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ».
Lire la suiteGénéralement, il n’est pas rare de trouver dans tout contrat de travail une clause relative au lieu de travail et ceci, dans le but d’informer, au mieux, le salarié sur ses conditions de travail.
Lire la suiteDepuis fort longtemps maintenant, il est consacré un principe d’autonomie entre le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE
Par Vista23 le 26/11/2023 à 02:08
lorsque la caisse de sécurité sociale refuse la demande de maladie professionnelle hors tableau ...
Par Dfa20 le 27/09/2023 à 03:12
Je suis tombé sur le témoignage d une personne qui avait reçu un ...
Par Maître LABRUGERE le 07/08/2023 à 15:52
Bonjour zoebr, Selon l'article D461-27 du code de la sécurité sociale, pour les ...