Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON rappelle les conditions de forme d’une contrainte adressée par l’URSSAF (venant aux droits de l’ex-RIS) à un cotisant.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de METZ est amenée à apprécier la régularité d’une contrainte notifiée par l’URSSAF (venant aux droits de l’ex-RSI) à un gérant d’une EURL pour le paiement de ses cotisations.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE
Par Guy Tall le 22/12/2022 à 12:58
Merci pour ce billet très intéressant. Dommage que vous ne le mettiez pas à ...
Par nukapop92 le 15/12/2021 à 08:37
this post is really very good thank you for sharing this information with us
Par AP le 29/08/2021 à 16:14
Bonjour, Votre article est intéressant. Il me semble important de relever que la vaccination ...