Blog de Maître Florent LABRUGERE
Droit du travail - Droit de la sécurité sociale
Mise en demeure - Contrainte URSSAF
Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON rappelle les conditions de forme d’une contrainte adressée par l’URSSAF (venant aux droits de l’ex-RIS) à un cotisant.
Lire la suite
Par cet arrêt, la Cour d'appel de METZ est amenée à apprécier la régularité d’une contrainte notifiée par l’URSSAF (venant aux droits de l’ex-RSI) à un gérant d’une EURL pour le paiement de ses cotisations.
Lire la suite
Bienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE
- Actualité jurisprudentielle (60)
- Contrat de travail (20)
- Maladie professionnelle (12)
- Procédure de licenciement (11)
- Accident du travail (10)
- Exécution du contrat de travail (8)
- Faute inexcusable (7)
- Licenciement disciplinaire (7)
- Licenciement pour inaptitude (5)
- Démission (4)
- CDD (4)
- Durée du travail (4)
- Conseil de prud'hommes (3)
- Licenciement pour motif économique (3)
- Mise en demeure - Contrainte URSSAF (2)
- Le stage en entreprise (2)
- Taux d'incapacité (2)
- Temps partiel (2)
- Covid-19 (2)
- Harcèlement (2)
- Travail temporaire (2)
- Rupture conventionnelle (1)
- Période d'essai (1)
- Comité social et économique (1)
- Grève (1)
- obligation de sécurité (1)
- Droit social européen (1)
- Insuffisance professionnelle (1)
- Sécurité sociale (1)
- Transaction (1)
- Discrimination (1)
- Indemnités journalières (1)
- Résiliation judiciaire (1)
- Assistant maternel (1)
- CSE (1)
- Articles les plus lus
-
Par Guy Tall le 22/12/2022 à 12:58
Merci pour ce billet très intéressant. Dommage que vous ne le mettiez pas à ...
-
Par nukapop92 le 15/12/2021 à 08:37
this post is really very good thank you for sharing this information with us
-
Par AP le 29/08/2021 à 16:14
Bonjour, Votre article est intéressant. Il me semble important de relever que la vaccination ...