Blog de Maître Florent LABRUGERE
Droit du travail - Droit de la sécurité sociale
Janvier 2023
Par cet arrêt, la Cour d'appel de REIMS tranche la question de l’existence d’un travail dissimulé consécutif à la demande d’un employeur à un de ses salariés de travailler pendant un arrêt de travail.
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Il est prévu certaines exceptions quant à la prise en charge de soins hospitaliers réalisés à l'étranger.
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Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS rappelle les règles applicables en matière de référé probatoire initié par un salarié dans l’optique d’obtenir plus d’éléments de preuve en matière de discrimination.
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