Blog de Maître Florent LABRUGERE
Droit du travail - Droit de la sécurité sociale
Janvier 2023
Par cet arrêt, la Cour d'appel de REIMS tranche la question de l’existence d’un travail dissimulé consécutif à la demande d’un employeur à un de ses salariés de travailler pendant un arrêt de travail.
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Il est prévu certaines exceptions quant à la prise en charge de soins hospitaliers réalisés à l'étranger.
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Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS rappelle les règles applicables en matière de référé probatoire initié par un salarié dans l’optique d’obtenir plus d’éléments de preuve en matière de discrimination.
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Je suis tombé sur le témoignage d une personne qui avait reçu un ...
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Bonjour zoebr, Selon l'article D461-27 du code de la sécurité sociale, pour les ...
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Par Maître LABRUGERE le 07/08/2023 à 15:47
Bonjour mm21, Le contrat de travail reste suspendu tant que la visite de reprise n'a ...