Janvier 2024

Publié le 29/01/24 Vu 1 097 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Un verre d’eau à l’origine d’un accident du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier la responsabilité d’un employeur dans la survenance d’un accident du travail dans le cadre d’un contentieux lié à la faute inexcusable

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Publié le 22/01/24 Vu 627 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’octroi d’une prime lors de la remise de la médaille d’honneur au travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE est amenée à apprécier le versement d’une prime lors de l’octroi d’une médaille d’honneur au travail et ce, en application d’un engagement unilatéral.

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Publié le 15/01/24 Vu 676 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’expertise en cas de malaise au travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE revient sur l’application de la présomption d’imputabilité en présence d’un malaise d'un salarié au temps et au lieu du travail.

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Publié le 08/01/24 Vu 336 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Période d'essai sur période d'essai ne vaut

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PAU est amenée à apprécier la légitimité d’une période d’essai concernant une succession de contrats de travail pour le même salarié au sein de la même entreprise

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