Mars 2022

Publié le 28/03/22 Vu 2 836 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La représentation de l'employeur lors d'un entretien préalable

Par cet arrêt, la Cour d'appel de BORDEAUX est amenée à statuer sur la régularité d’une procédure de licenciement.

Lire la suite
Publié le 21/03/22 Vu 1 179 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La privation d'effet d'une convention de forfait en jours

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON est amenée à statuer sur la régularité d’une convention de forfait en jours.

Lire la suite
Publié le 15/03/22 Vu 798 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La rédaction d'un contrat à temps partiel et de ses avenants

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à s’intéresser à la régularité d’un contrat de travail à temps partiel et de ses avenants ultérieur.

Lire la suite
Publié le 07/03/22 Vu 3 520 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les réserves motivées en cas d'accident du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de METZ rappelle l’obligation pour la CPAM de diligenter une instruction en cas de réserves motivées lors de la déclaration d’un accident du travail.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE

Bienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles