Mai 2023

Publié le 29/05/23 Vu 604 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le statut de stagiaire en entreprise

Par cet arrêt, la Cour d’appel de LYON est amenée à s’intéresser à la différence de statut entre un stagiaire et un salarié quant à une demande requalification d’une convention de stage en contrat de travail.

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Publié le 22/05/23 Vu 2 520 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le droit à déconnexion pour un salarié au forfait

Par cet arrêt, la Cour d’appel de REIMS est amenée à apprécier l’application du droit à la déconnexion à une salariée soumise à une convention de forfait en jours.

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Publié le 15/05/23 Vu 1 972 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le déficit fonctionnel permanent dans le contentieux faute inexcusable

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES est amenée à apprécier la réparation du DFP suite à la dernière jurisprudence de l’assemblée plénière de la Cour de cassation en matière de faute inexcusable.

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Publié le 09/05/23 Vu 3 155 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'erreur matérielle : non-créatrice de droit

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier les incidences d’une erreur réalisée par un employeur sur la date de fin d’un contrat à durée déterminée.

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Publié le 02/05/23 Vu 1 162 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'usage de l'outil informatique à des fins personnelles au temps et au lieu du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave en raison de l’utilisation des nouvelles technologies par une salariée au temps et au lieu du travail.

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