Juin 2023

Publié le 26/06/23 Vu 1 163 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La volonté de s'enrichir ne caractérise pas une faute lourde

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute lourde d’un salarié.

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Publié le 19/06/23 Vu 1 151 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La précision d'une clause de non-concurrence

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier la validité d’une clause de non-concurrence stipulée dans un contrat de travail.

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Publié le 12/06/23 Vu 2 437 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'absence de témoin = Réserves motivées

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON est amenée à apprécier le caractère motivé ou non de réserves émises par un employeur lors de la déclaration d’un accident du travail.

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Publié le 05/06/23 Vu 1 227 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le défaut de signature d'un CDD

Par cet arrêt, la Cour d’appel de GRENOBLE est amenée à rappeler le formalisme applicable lors de la conclusion d’un CDD et, notamment, la nécessité de signer ce contrat d’exception.

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