Blog de Maître Florent LABRUGERE
Droit du travail - Droit de la sécurité sociale
Juillet 2023
Par cet arrêt, la Cour d'appel de COLMAR revient sur l’application de la présomption d’imputabilité des arrêts et soins des suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Lire la suite
Par cet arrêt, la Cour d'appel de POITIERS revient sur la légitimité d’un licenciement pour faute simple des suites de la prise de stupéfiants par un salarié avant de prendre son poste.
Lire la suite
Bienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE
- Actualité jurisprudentielle (83)
- Contrat de travail (20)
- Accident du travail (14)
- Licenciement disciplinaire (13)
- Maladie professionnelle (13)
- Procédure de licenciement (11)
- Exécution du contrat de travail (10)
- Faute inexcusable (9)
- Durée du travail (6)
- CDD (6)
- Licenciement pour inaptitude (5)
- Licenciement pour motif économique (4)
- Démission (4)
- Covid-19 (3)
- Conseil de prud'hommes (3)
- Le stage en entreprise (3)
- Temps partiel (2)
- Taux d'incapacité (2)
- Mise en demeure - Contrainte URSSAF (2)
- Travail temporaire (2)
- Harcèlement (2)
- obligation de sécurité (2)
- Journaliste (1)
- Comité social et économique (1)
- Sécurité sociale (1)
- Discrimination (1)
- CSE (1)
- Période d'essai (1)
- Grève (1)
- Insuffisance professionnelle (1)
- Assistant maternel (1)
- Rupture conventionnelle (1)
- Indemnités journalières (1)
- Droit social européen (1)
- Transaction (1)
- Résiliation judiciaire (1)
- Articles les plus lus
-
Par Maître LABRUGERE le 01/02/2024 à 09:53
Bonjour Sl94, En matière de contestation de licenciement, le délai de prescription est ...
-
Par Sl94 le 30/01/2024 à 00:01
Bonsoir, J’ai été licencié il y a 2 ans et demi pour motif réel ...
-
Par Maître LABRUGERE le 02/01/2024 à 15:39
Bonjour LMS, A mon sens, la fusion du modèle type des arrêts de ...