Par cet arrêt, la Cour d'appel de COLMAR revient sur l’application de la présomption d’imputabilité des arrêts et soins des suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de POITIERS revient sur la légitimité d’un licenciement pour faute simple des suites de la prise de stupéfiants par un salarié avant de prendre son poste.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE
Par Vista23 le 26/11/2023 à 02:08
lorsque la caisse de sécurité sociale refuse la demande de maladie professionnelle hors tableau ...
Par Dfa20 le 27/09/2023 à 03:12
Je suis tombé sur le témoignage d une personne qui avait reçu un ...
Par Maître LABRUGERE le 07/08/2023 à 15:52
Bonjour zoebr, Selon l'article D461-27 du code de la sécurité sociale, pour les ...