Septembre 2021

Publié le 27/09/21 Vu 438 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La Faute Inexcusable : L'assistance par un médecin conseil

La Cour d'appel de POITIERS statue sur la liquidation des préjudices en matière de faute inexcusable et, plus particulièrement, des frais engagés par une salariée pour se faire assister d’un médecin lors des réunions d’expertise.

Lire la suite
Publié le 20/09/21 Vu 428 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La clause de déplacement

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS fait une subtile distinction entre une clause de mobilité et une clause de déplacement.

Lire la suite
Publié le 13/09/21 Vu 432 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les critères d'ordre dans un licenciement économique

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS rappelle les règles de base en matière de licenciement pour motif économique, notamment celles concernant l’application des critères d’ordre.

Lire la suite
Publié le 09/09/21 Vu 524 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La loi applicable à un contrat de travail européen : La clause d’exception

En présence d’un élément d’extranéité européen, se pose alors la question de la loi applicable à un contrat de travail dit européen. Pour ce faire, le mécanisme de la clause d'exception peut jouer.

Lire la suite
Publié le 06/09/21 Vu 483 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La célérité d'une procédure de licenciement pour faute grave

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS statue sur le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave.

Lire la suite