Blog de Maître Florent LABRUGERE
Droit du travail - Droit de la sécurité sociale
Septembre 2022
Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier les conséquences d’un transfert conventionnel du contrat de travail par rapport à l’existence d’un usage.
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Par cet arrêt, la Cour d'appel de VERSAILLES est amenée à apprécier le bien-fondé d’une demande de dommages et intérêts au titre d’un harcèlement moral.
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Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN est amenée à apprécier une demande de requalification d’une démission en prise d’acte.
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