Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier les conséquences d’un transfert conventionnel du contrat de travail par rapport à l’existence d’un usage.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de VERSAILLES est amenée à apprécier le bien-fondé d’une demande de dommages et intérêts au titre d’un harcèlement moral.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN est amenée à apprécier une demande de requalification d’une démission en prise d’acte.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE
Par belnat le 07/04/2025 à 11:20
j'ai eu un accident de voiture sur le trajet de retour de mon travail, mon ...
Par Maître LABRUGERE le 08/01/2025 à 18:54
Bonjour, Si votre licenciement pour inaptitude est assez proche de la date de consolidation fixé...
Par Remo le 14/12/2024 à 14:08
Je viens de recevoir mon taux de rente pour maladie professionnelle à 25% alors que le mé...