Septembre 2023

Publié le 25/09/23 Vu 1 213 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La soudaineté d’un accident du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RIOM est amenée à apprécier la réalité d’un accident du travail dans le cadre des relations CPAM/Employeur.

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Publié le 18/09/23 Vu 855 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La Covid 19 et la rupture d’une période d’essai

Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN est amenée à apprécier la régularité d’une rupture de période d’essai prononcée le premier jour du confinement ordonné des suites de la crise sanitaire liée à la Covid 19.

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Publié le 11/09/23 Vu 927 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La durée minimale d'un temps partiel

Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN revient sur le régime juridique applicable à un contrat de travail à temps partiel et, plus particulièrement, de la durée minimale légale.

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