Octobre 2023

Publié le 30/10/23 Vu 980 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le respect du contradictoire par la CPAM

Par cet arrêt, la Cour d'appel de BORDEAUX revient sur le principe du contradictoire qui irrigue toute instruction diligentée par la CPAM dans le cadre de la reconnaissance d’une maladie professionnelle.

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Publié le 23/10/23 Vu 849 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Travailler durant un arrêt de travail: Fautif ou non ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON revient sur le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire fondé sur le fait qu’un salarié ait travaillé durant un arrêt de travail.

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Publié le 16/10/23 Vu 806 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’objectivation médicale d’une maladie professionnelle

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PAU revient sur les conditions de prise en charge des pathologies figurant dans les tableaux de maladies professionnelles, dont celles visées par le tableau n° 57 A.

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Publié le 10/10/23 Vu 810 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le régime probatoire des heures supplémentaires

Par cet arrêt, la Cour d’appel de PAU est amenée à s’intéresser sur le bien-fondé d’une demande de rappel de salaire au titre d’heures supplémentaires et, surtout, à appliquer le régime probatoire en la matière.

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