Novembre 2023

Publié le 27/11/23 Vu 994 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’obligation vaccinale devant les juridictions prud’homales

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier la suspension d’un contrat de travail d’un professionnel de santé ayant refusé de se faire vacciner contre la Covid-19

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Publié le 20/11/23 Vu 913 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’instruction d’une maladie professionnelle durant la période Covid-19

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RIOM est amenée à s’intéresser à une instruction d'une maladie professionnelle diligentée au cours du premier confinement de 2020 lié à la crise sanitaire du Covid 19.

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Publié le 13/11/23 Vu 974 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La mise en œuvre d’une clause de mobilité : motif économique ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS revient sur la mise en œuvre d’une clause de mobilité stipulée dans un contrat de travail.

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Publié le 06/11/23 Vu 690 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le licenciement pour inaptitude, un principe et une exception

Par cet arrêt, la Cour administrative d'appel de PARIS revient sur le principe du caractère impératif du licenciement pour inaptitude. Pour autant, derrière tout principe se cache une exception.

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