Blog de Maître Florent LABRUGERE
Droit du travail - Droit de la sécurité sociale
Usage, engagement unilatéral
Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE est amenée à apprécier le caractère obligatoire du versement d’une prime dans une entreprise et, plus particulièrement, de l’existence d’un usage.
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