Derniers articles

Publié le 14/11/13 Vu 10 455 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
ELECTIONS/ ATTENTION AUX INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire pour pouvoir voter aux prochaines élections. Ceux qui ne votent pas perdent le seul pouvoir qu'ils ont de participer à la vie de la collectivité de leur lieu de résidence par exemple. Fruit d'une lutte de longue haleine surtout pour les femmes, renoncer à voter; c'est renoncer à exister. Donc pour exister, il faut déjà s'inscrire...avant le 31 décembre 2013

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Publié le 13/11/13 Vu 3 405 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
FOOTBALL ET SANCTIONS DES SUPPORTERS: l'exemple de la bande des Lyonnais et de l'Olympique Lyonnais

Le Conseil d’État, dans sa formation de référé, a rejetté la majeure partie des recours dirigés contre les décisions faisant interdiction aux supporters de l’Olympique Lyonnais de se rendre et d’accéder au stade Geoffroy Guichard à Saint-Étienne.

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Publié le 13/11/13 Vu 2 174 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
ECOTAXE: déjà un contentieux

Le Conseil d'Etat saisi en référé rejette pour défaut d’urgence le recours de l’Organisation des transporteurs routiers européens tendant à la suspension de l’écotaxe.

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Publié le 07/11/13 Vu 2 215 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Incidence d’un agrandissement (pièces, véranda, garage...) sur le montant de la taxe fonciere?

La base servant à calculer la taxe va changer en cas de d’agrandissement de votre immeuble. Attention et explications

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Publié le 07/11/13 Vu 48 645 fois 6 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Taxe d’habitation et déménagement: que faire?

J’ai reçu une taxe d’habitation pour un logement que je n’habite plus. Que dois-je faire ?

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Publié le 06/11/13 Vu 7 813 fois 2 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
CONVOCATION DE POLICE: ET l'AVOCAT DANS TOUT CA?

Il est très important d’obtenir des conseils indépendants d’un avocat lorsque vous êtes impliqué d’une façon quelconque dans une procédure pénale. Quand et dans quelles circonstances avez vous droit à être représenté par un avocat? Comment l’avocat vous assistera-t-il?.Quelques petites choses à savoir dans un monde où tout le monde peut se trouver à répondre de ses actes dans un commissariat ou une gendarmerie.

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Publié le 31/10/13 Vu 2 413 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Transfert des PLU aux intercommunalités: on devrait attendre encore un peu...

Actuellement en débat, le transfert de compétence des PLU des communes aux interco sera sans doute repoussé de 3 ans pour sa mise en oeuvre. Les députés devraient maintenir les modifications votées au Sénat sur le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l'urbanisme.Les sénateurs ont repoussé à trois ans après la promulgation de la loi ALUR (accès au logement et urbanisme rénové) la mise en oeuvre des Plans locaux d'urbanisme (PLU) par les intercommunalités et introduit une "minorité de blocage", le transfert à l'intercommunalité ne pouvant pas intervenir si un quart des communes représentant 10% de la population s'y oppose.

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Publié le 29/10/13 Vu 13 058 fois 6 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
ELECTIONS: LA DIFFAMATION PEUT COÛTER L'ELECTION

Aux termes de l’article L. 48 du Code électoral, sont applicables à la propagande les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, à l’exception de son article 16 (relatif à l’affichage « des professions de foi, circulaires et affiches électorales »). Les faits de diffamation ou d'injures sont des faits qui ont pour conséquence d’entraîner une sanction pénale, mais aussi l’annulation de l’élection s’ils ont eu pour conséquence d’altérer la sincérité du scrutin.

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Publié le 24/10/13 Vu 1 466 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
ATTENTION, PRUDENCE: bientôt la période électorale des municipales

La période électorale des municipales va bientôt commencer. les maires qui se représentent doivent faire attention à leur édito dans les bulletins municipaux. Neutralité oblige sous peine de voir réintégrer dans les dépenses de campagne le coût du bulletin municipal.

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Publié le 24/10/13 Vu 1 175 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Protection de l'eau: l'étude d'impact doit être complète

L’insuffisance de l’étude d’impact d’un projet de fermes éoliennes peut justifie l’annulation partielle des autorisations d’urbanisme délivrées.

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A propos de l'auteur
Blog de Le BLOG  de Maître Muriel Bodin, avocate

Docteur en droit public, Maitre Muriel BODIN est une avocate expérimentée en droit PUBLIC, droit ADMINISTRATIF, droit PENAL criminel et droit pénal des affaires publiques, droit de la SANTE, droit disciplinaire, déontologie des acteurs publics, Rupture brutale des relations commerciales, litiges de viager.  

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