Publié le 02/12/13 Vu 2 876 fois 1 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Prothèse dentaire inadaptée! Que faire?

Un dentiste a pose une prothèse inadaptée à un patient. Faut-il refuser de reconnaître son erreur? Quelle est la responsabilité engagée et sur quel fondement?

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Publié le 29/11/13 Vu 1 843 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
COURS n°1 de LEGIS TIC: La Norme, cette belle servante

Ce cours qui peut se relire sur le blog "LEGIS TIC" est le premier d'une série d'articles destinés à ceux que le Droit passionne mais rebute aussi. A quoi sert le droit? comment nait il? dans quelles conditions? Et pour quoi faire? Au final, vous vous apercevrez que, comme Monsieur JOURDAIN faisait de la prose, chacun de nous édicte ou obéit à des normes qui peuvent un jour intégrer un grands corps juridique...Grand corps malade? Cela dépend de la Norme et de ses objectifs. Mais voyons cela... L’édiction d’une norme unilatérale – loi, décret, arrêté – est soumise au respect de règles juridiques de fond et de procédure ainsi qu’à des principes de bonne rédaction qui font l’objet de cette formation.

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Publié le 27/11/13 Vu 1 447 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
CLIMAT: La France... présidente en 2015

Lors de la conclusion de la Conférence de Varsovie, la France a été désignée Présidente de la Conférence Climat de 2015. Préparons nous!

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Publié le 27/11/13 Vu 6 011 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Guide de légistique: le décret en conseil d'Etat, tout ce que vous ne vouliez pas forcément savoir!

Je propose un article issu de ma formation sur la Legistique. Derrière ce mot barbare, se cache des explications à notre casse tête quotidien: l'Administration. Mais, bonne nouvelle: une fois qu'on comprend comment les textes se créent, on sait où aller chercher et quel soulagement! Cet article a vocation à répondre à la question que beaucoup de juristes et de médias me destinent: c'est quoi ces fameux décrets en Conseil d'Etat. Derrière ce vocabulaire, se cache une procédure qui n'a rien de mystérieux mais qui une fois expliquée pourrait faire comprendre certaines décisions et faire aboutir des contentieux...non aboutis! A lire sans précipitation..

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Publié le 25/11/13 Vu 1 940 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
RESPONSABILITE MEDICALE: LA PREUVE PAR TOUT MOYEN?

Par un arrêt du 6 novembre 2013, le Conseil d’État pose que la preuve des circonstances qui permettent de caractériser le lien de causalité entre la vaccination contre l’hépatite B et la sclérose en plaques peut être rapportée par tout moyen.

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Publié le 14/11/13 Vu 9 565 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
ELECTIONS/ ATTENTION AUX INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire pour pouvoir voter aux prochaines élections. Ceux qui ne votent pas perdent le seul pouvoir qu'ils ont de participer à la vie de la collectivité de leur lieu de résidence par exemple. Fruit d'une lutte de longue haleine surtout pour les femmes, renoncer à voter; c'est renoncer à exister. Donc pour exister, il faut déjà s'inscrire...avant le 31 décembre 2013

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Publié le 13/11/13 Vu 3 191 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
FOOTBALL ET SANCTIONS DES SUPPORTERS: l'exemple de la bande des Lyonnais et de l'Olympique Lyonnais

Le Conseil d’État, dans sa formation de référé, a rejetté la majeure partie des recours dirigés contre les décisions faisant interdiction aux supporters de l’Olympique Lyonnais de se rendre et d’accéder au stade Geoffroy Guichard à Saint-Étienne.

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Publié le 13/11/13 Vu 1 991 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
ECOTAXE: déjà un contentieux

Le Conseil d'Etat saisi en référé rejette pour défaut d’urgence le recours de l’Organisation des transporteurs routiers européens tendant à la suspension de l’écotaxe.

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Publié le 07/11/13 Vu 2 013 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Incidence d’un agrandissement (pièces, véranda, garage...) sur le montant de la taxe fonciere?

La base servant à calculer la taxe va changer en cas de d’agrandissement de votre immeuble. Attention et explications

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Publié le 07/11/13 Vu 47 051 fois 6 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Taxe d’habitation et déménagement: que faire?

J’ai reçu une taxe d’habitation pour un logement que je n’habite plus. Que dois-je faire ?

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