Cabanes dans les arbres et impôts locaux

Publié le 24/07/2015 Vu 5 293 fois 0
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Les habitations légères de loisirs (HLL) font l’objet d’un régime particulier en matière d’impôts locaux selon la situation propre à chaque installation. L’hypothèse retenue ici est la cabane.

Les habitations légères de loisirs (HLL) font l’objet d’un régime particulier en matière d’impôts l

Cabanes dans les arbres et impôts locaux

A l’heure où ce type de constructions originales pour des séjours touristiques insolites se multiplie, une récente réponse ministérielle (publiée au JOAN Q du 7 juillet 2015) vient préciser le régime fiscal applicable aux cabanes dans les arbres.

La réponse ministérielle assimile les cabanes dans les arbres à des habitations légères de loisirs (HLL).

Celles-ci font l’objet d’un régime particulier en matière d’impôts locaux selon la situation propre à chaque installation.

En effet, au regard de la taxe foncière en premier lieu, tout dépendra de savoir si une telle construction est fixée au sol à perpétuelle demeure et présente le caractère d’un véritable bâtiment.
La jurisprudence administrative a dégagé pour les HLL comme principaux critères la fixation en béton (construction posée sur un socle en béton ou encore fixée à des plots de béton plantés dans le sol) et l’absence de déplacement (construction qui n’est pas normalement destinée à être déplacée).

Si la cabane répond à ces critères, elle sera passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

A défaut, le terrain sur lequel la cabane est bâtie sera en principe soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

En second lieu, si la cabane dans les arbres est meublée et à usage d’habitation, elle pourrait être imposée soit à la taxe d’habitation soit à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Mais, il faut en ce cas préciser à quel titre cette cabane est occupée.

Si elle l’est effectivement à titre d’habitation, l’occupant de la cabane sera imposable à la taxe d’habitation dans les conditions de droit commun ainsi que le précise la réponse ministérielle.

Par contre, si elle fait l’objet d’occupations précaires et successives, ce sera le gestionnaire de la cabane dans les arbres qui sera assujetti à la cotisation foncière des entreprises.


 ►  Réponse ministérielle n°65742 (JOAN Q du 7 juillet 2015 p 5209)

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