Publié le 01/03/19 Vu 220 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Débats autour de la notice d’information destinés aux passagers aériens

Le règlement européen impose au transporteur aérien effectif d’informer notamment via une notice, le passager de ses droits. Comment les juridictions apprécient-elles le respect de cette obligation?

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Publié le 27/02/19 Vu 284 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Ne pas confondre retard et annulation de vol, à propos du règlement 261/2004

Un arrêt récent de la cour d’appel de Paris vient rappeler que la distinction entre retard et annulation conserve tout son intérêt.

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Publié le 18/01/19 Vu 486 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La responsabilité de plein droit du producteur appliquée à l'avionneur au stade d'une demande provisionnelle

La cour de cassation revient sur la notion de l’existence d’une obligation non sérieusement contestable dans le cadre particulier de la responsabilité du fait des produits défectueux, en cas de demande de provision par les victimes d’une catastrophe aérienne devant le juge des référés.

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Publié le 18/01/19 Vu 512 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Voyages en autocar et passage des frontières à l’intérieur de l’espace Schengen

La CJUE veille à ce qu’il n’y ait pas de retour à des mesures équivalentes aux mesures de vérifications aux frontières au sein de l’espace Schengen.

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Publié le 18/01/19 Vu 575 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Requalification en contrat de travail : au tour des chauffeurs de VTC

Un chauffeur de VTC a pu obtenir devant la cour d'appel de Paris la requalification de son contrat avec UBER en contrat de travail.

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Publié le 14/09/18 Vu 1 199 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Un coup de foudre, c’est extraordinaire… pour le transporteur aérien!

Un transporteur aérien peut valablement invoquer l’existence d’une circonstance extraordinaire lorsqu’un de ses appareils est foudroyé.

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Publié le 06/09/18 Vu 1 605 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Qui est le transporteur aérien effectif en présence d’un « wet lease »?

Pour l'application du règlement CE n°261/2004 et l'indemnisation des passagers aériens en cas d'annulation de vol ou de retard important, il était posé à la CJUE la question de la charge de cette indemnisation entre le fréteur et l'affréteur.

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Publié le 19/06/18 Vu 1 437 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Réclamation bagages : les conditions de la protestation assouplies

La Cour de justice assouplit la notion de protestation dans le cadre d’une réclamation sur le transport aérien de bagages.

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Publié le 06/06/18 Vu 1 809 fois 0 Par Maître Valérie Augros
L’indemnisation du retard d’un vol avec correspondance hors UE : conditions

Pour la Cour de Justice de l’Union Européenne, le retard d’un vol assuré par une compagnie non communautaire au départ d’un aéroport situé dans un Etat tiers est indemnisé à certaines conditions.

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Publié le 12/04/18 Vu 1 793 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coup (double) dur pour UBER de nouveau assimilé à un transporteur

La CJUE confirme sa position en matière de service de transport et précise la notion de service d’intermédiation dans le secteur du transport.

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