Publié le 15/07/19 Vu 222 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Retard de vol : La compagnie aérienne ne maitrise pas l’état des pistes

De récentes affaires portées devant la CJUE viennent préciser le contour parfois malléable de la notion de circonstances extraordinaires. C’est une nouvelle fois le cas avec la présente décision.

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Publié le 13/06/19 Vu 362 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Drones : enfin une notice d’information pour leur usage

Le contenu de la notice d’information à destination des usagers des drones prévu par l'article L.425-1 du code de la consommation, était attendu. Il vient d’être adopté.

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Publié le 23/05/19 Vu 406 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Prescription de l’action probatoire d’une aggravation suite à un accident aérien

Quelle prescription s’applique à la demande d’expertise de l’aggravation d’un préjudice subi dans un accident aérien ? La Cour de Cassation a répondu voilà un an à cette question qui reste d’actualité.

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Publié le 25/04/19 Vu 736 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Faillite d’une compagnie aérienne : quelles responsabilités ?

Qui est responsable lorsqu’une compagnie aérienne est placée en liquidation judiciaire, en sorte qu’elle n’est plus en mesure d’assurer le transport ? La réponse est multiple.

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Publié le 24/04/19 Vu 727 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La sécurité des passagers aériens avance

La CJUE précise comment interpréter la notion de "circonstances extraordinaires" tout en garantissant un niveau élevé de protection des passagers aériens.

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Publié le 01/03/19 Vu 856 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Débats autour de la notice d’information destinés aux passagers aériens

Le règlement européen impose au transporteur aérien effectif d’informer notamment via une notice, le passager de ses droits. Comment les juridictions apprécient-elles le respect de cette obligation?

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Publié le 27/02/19 Vu 875 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Ne pas confondre retard et annulation de vol, à propos du règlement 261/2004

Un arrêt récent de la cour d’appel de Paris vient rappeler que la distinction entre retard et annulation conserve tout son intérêt.

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Publié le 18/01/19 Vu 756 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La responsabilité de plein droit du producteur appliquée à l'avionneur au stade d'une demande provisionnelle

La cour de cassation revient sur la notion de l’existence d’une obligation non sérieusement contestable dans le cadre particulier de la responsabilité du fait des produits défectueux, en cas de demande de provision par les victimes d’une catastrophe aérienne devant le juge des référés.

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Publié le 18/01/19 Vu 956 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Voyages en autocar et passage des frontières à l’intérieur de l’espace Schengen

La CJUE veille à ce qu’il n’y ait pas de retour à des mesures équivalentes aux mesures de vérifications aux frontières au sein de l’espace Schengen.

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Publié le 18/01/19 Vu 818 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Requalification en contrat de travail : au tour des chauffeurs de VTC

Un chauffeur de VTC a pu obtenir devant la cour d'appel de Paris la requalification de son contrat avec UBER en contrat de travail.

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