Transports

Les tribunaux se sont récemment penchés sur la question de savoir quelles étaient les conséquences du déroutement d'un vol vers un autre aéroport, sous le règlement n°261/2004 relatif au droit des passagers aériens.

La cour de cassation se prononce sur l'obligation de sécurité pesant sur l'organisateur d'une activité sportive, ici d'un baptême de plongée.

Face à l'augmentation du phénomène d'indiscipline à bord, les Etats parties ont adopté le protocole de Montréal.

La CJUE définit l'étendue de l'obligation d'assistance du transporteur aérien.

L'indiscipline à bord peut constituer une circonstance extraordinaire susceptible d'exonérer la compagnie aérienne de son obligation d'indemnisation au titre du règlement n°261/2004.

La haute juridiction confirme qu'une maladie qui n'a été révélée que du fait de l'accident doit être indemnisée.

Le gouvernement a adopté parmi ses récentes mesures pour faire face à la crise du covid-19, une ordonnance permettant de proposer aux voyageurs dont les prestations de voyages ont été annulées, un avoir en lieu et place d’un remboursement.

Application distributive des règles de compétences territoriales selon le fondement de la demande indemnitaire portée par le passager aérien.

Ou lorsque le droit du tourisme rencontre le droit aérien. Lequel prévaut ?

La CJUE revient sur une jurisprudence de la Cour de Cassation, en matière de droit des passagers aériens.