Maître Valérie Augros
Bienvenue sur le blog de Droit du Tourisme
Publié le 17/07/2017, vu 1032 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le Conseil d’Etat a annulé la décision de la DGAC pris le 22 août 2016 portant sur le coavionnage.

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Publié le 20/06/2017, vu 786 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation confirme à juste titre que le droit français est bien applicable en Savoie !

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Publié le 03/03/2017, vu 1449 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La mise en œuvre des droits des passagers aériens issus du Règlement européen n°261/2004 nécessite parfois la saisine d’une juridiction. Encore-faut-il saisir la juridiction qui sera territorialement compétente.

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Publié le 10/01/2017, vu 1002 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La haute juridiction détermine les règles applicables en cas de retard sur une correspondance assurée par une compagnie non communautaire.

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Publié le 23/11/2016, vu 2413 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation donne une application de la notion de « vol intracommunautaire » qui doit être approuvée.

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Publié le 08/11/2016, vu 1398 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Retour sur la décision rendue par la CJUE le 22 juin 2016 (C-255/15, Steef Mennens c. Emirates Direktion Für Deutschland)

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Publié le 18/10/2016, vu 1099 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Une escale non-programmée constitue-t-elle un changement d’itinéraire assimilable à une annulation de vol au sens du règlement européen n°261/2004 ? Telle était la question préjudicielle posée à la CJUE.

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Publié le 24/06/2016, vu 1179 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Adhésion de la France au Protocole à la Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages.

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Publié le 22/04/2016, vu 848 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Vers de meilleurs services ferroviaires en Europe? C'est toute l'ambition du quatrième paquet ferroviaire.

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Publié le 21/04/2016, vu 1044 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Les VTC pourront désormais valablement fournir un service de géolocalisation à leurs clients sans que cela ne soit réprimé.

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Publié le 18/04/2016, vu 1499 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Un an après… Retour sur la décision de la Cour de Cassation précisant le régime du contrat de transport fluvial.

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Publié le 22/03/2016, vu 6756 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Nombreuses sont les affaires de blessures des voyageurs ferroviaires. L’affaire commentée revient sur les conditions de la responsabilité de la SNCF à l’égard de ses passagers, une fois que le contrat de transport a pris fin.

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Publié le 22/03/2016, vu 1697 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Lancement de la plateforme « Le.Taxi » à l’initiative des pouvoirs publics afin de développer la maraude électronique des taxis.

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Publié le 26/02/2016, vu 1708 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
En cas de retard dans un transport aérien ou ferroviaire, tous les dommages ne sont pas nécessairement indemnisables. Explication.

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Publié le 09/02/2016, vu 1998 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le Conseil Constitutionnel estime que l’incompatibilité de l’activité de conducteur de taxi avec celle de conducteur de VTC est inconstitutionnelle.

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Publié le 13/10/2015, vu 2176 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le Conseil Constitutionnel confirme la constitutionnalité de l’infraction réprimant les sites de mise en relation de services de «faux covoiturage».

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Publié le 18/09/2015, vu 3996 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valérie Augros
La loi Macron adoptée au cœur de l’été est le symbole de la libéralisation de l’économie voulue par le gouvernement. La première mesure de cette loi porte sur le transport de passagers par autocar.

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Publié le 31/08/2015, vu 2302 fois, Auteur : Maître Valérie Augros

La haute juridiction confirme que le transporteur par autobus/autocar est bien tenu d’une obligation de sécurité de résultat au profit des passagers transportés également à l’égard des bagages transportés en soute.

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Dans cette affaire (Civ. 1ère 9 juillet 2015 n°14-13423), une association culturelle qui organisait un voyage scolaire avait confié le transport par autobus à une entreprise. Au cours du trajet, un incendie a pris naissance à l’arrière de l’autobus, causant la destruction des bagages placés dans la soute.

L’association (et son assureur) qui avait indemnisé les voyageurs victimes exerçait alors un recours subrogatoire à l’encontre du transporteur. Les juridictions de première instance firent droit à cette demande. Dans son pourvoi, le transporteur indiquait notamment qu’aucune faute n’avait été établie à son encontre.

Or, sans surprise, la Cour de Cassation rappelle que, dans le cadre d’un contrat de transport conclu entre les voyageurs et l'entreprise de transport, cette dernière est tenue d’une obligation de sécurité de résultat, en sorte qu’il n’est nul besoin de rechercher une quelconque faute du transporteur.

De plus, aucune cause exonératoire (force ...



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Publié le 12/06/2015, vu 1361 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Afin de faciliter l’attractivité touristique de Paris, il a été décidé d’améliorer la liaison entre Paris et ses aéroports, en termes d’accès mais aussi de coût.

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Publié le 29/05/2015, vu 1776 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Contrat d’assurance lié à une carte bancaire : quelle est l’étendue de la couverture pour un voyage ? Seule la définition donnée dans le contrat d’assurance doit être retenue.

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Publié le 01/04/2015, vu 2018 fois, Auteur : Maître Valérie Augros

Le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes est venu préciser les modalités d’application de la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014.

Les principales dispositions de ce décret, communes aux taxis et aux VTC, concernent tout d’abord l’obligation de justification de l’existence d’un contrat d’assurance dont la garantie doit couvrir le transport de personnes à titre onéreux. Si le justificatif ne le mentionne pas, le taxi ou le VTC doit compléter ce justificatif avec un document en attestant.
Pour ce qui concerne les VTC, le décret présente les modalités d’inscription au futur registre des VTC ainsi que les conditions de justification du contrat avec le client final au moyen d’un document écrit (sur support papier ou électronique).
Le décret impose par ailleurs aux seuls taxis d’être munis d’un terminal de paiement électronique et modifie le régime devant s’appliquer aux nouvelles autorisations de stationnement.

Ce décret a fait l’objet d’un recours en suspension devant le juge des référés du Conseil d’Etat.

Cette fois-ci, c’était l’association Taxilibre ainsi que la chambre syndicale des loueurs d’automobiles de Paris Ile-de-France (CSLA) qui ...



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Publié le 17/03/2015, vu 1406 fois, Auteur : Maître Valérie Augros

La loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 qui avait introduit un nouvel article L.3120-2 dans le Code des transports, posait l’interdiction pour les VTC de l’usage des moyens de géolocalisation destinés à permettre aux clients de visualiser dans le même temps la position d’un véhicule ainsi que sa disponibilité.

La « maraude électronique » n’est donc depuis cette loi réservée qu’aux seuls taxis (retrouvez sur ce sujet le billet Mort de la géolocalisation (pour les VTC) … vive la maraude électronique (pour les taxis) publié le 03/10/2014 sur ce blog).

Dans le cadre d’un litige l’opposant à l’Union Nationale des Taxis, la société UBER et d’autres sociétés avaient saisi la Cour de Cassation afin de questionner la constitutionnalité de l’article L.3120-2 sus-évoqué.

La Cour de Cassation (Cass. Com. 13 mars 2015 n°14-40054) a tout d’abord estimé que cette question n’avait jamais encore été posée devant le Conseil Constitutionnel. Ensuite, pour décider de renvoyer cette question devant le Conseil, elle a précisé :

« que la question présente un caractère sérieux en ce que, d’abord, s’il est loisible au législateur d’apporter ...



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Publié le 03/10/2014, vu 2781 fois, Auteur : Maître Valérie Augros

La loi Thévenoud n°2014-1104 adoptée le 1er octobre 2014 issue du rapport du même nom devait apaiser les tensions entre taxis et VTC. Or ces tensions n’en demeurent pas moins vives.

Le législateur fait fi de la volonté d’établir une concurrence saine (ou du moins sereine…) entre les deux professions et de la possibilité de permettre le développement de tout un secteur d’activité prometteur.

Rappelons qu’au début de l’année (voir le billet VTC v Taxis : premier round republié le 23/04/14 sur ce blog), le Conseil d’Etat avait décidé (en référé) de suspendre le décret du 27 décembre 2013 imposant aux VTC un délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge effective du client.

Avant cela encore, l’Autorité de la Concurrence avait constaté dans son avis du 16 décembre 2013 que l’usage largement développé par les VTC des applications électroniques (délaissées alors par les taxis) destinées à leurs clients et permettant de localiser le véhicule sur une carte, ne constituait pas une maraude illégale. Pour l’Autorité, ces applications étaient un outil au service de la réservation préalable.

Pourtant, c’est un net retour ...



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Publié le 23/06/2014, vu 1356 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le Règlement UE n°361/2014 met à jour les modèles de formulaires requis pour les transports internationaux de voyageurs par autocar et par autobus.

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Publié le 28/05/2014, vu 1364 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Décret n°2014-530 codifiant la première partie règlementaire du code des transports

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