Publié le 23/10/19 Vu 422 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Droit des passagers aériens: champ d'application du règlement européen

La cour de cassation revient sur le champ d'application du règlement (CE) 261/2004 relatif au droit des passagers aériens.

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Publié le 23/10/19 Vu 389 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Droit des passagers aériens: prescription et ajout d'une escale

La cour de cassation aligne sa jurisprudence sur celle de la CJUE.

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Publié le 23/10/19 Vu 376 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Droit des passagers aériens: quel préjudice peut être indemnisé?

La CJUE se prononce sur la nature du préjudice indemnisable en cas de retard, annulation ou refus d'embarquement.

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Publié le 26/09/19 Vu 370 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Qui est responsable en cas de retard sur un vol en code-share?

En cas de vol avec correspondance en code-share, le recours indemnitaire peut être formé contre le transporteur communautaire qui a assuré le premier vol, même s'il n'est pas à l'origine du retard.

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Publié le 01/08/19 Vu 614 fois 0 Par Maître Valérie Augros
VTC et conditions d’évaluation de l’aptitude des conducteurs

Un décret devait définir les conditions et les modalités dans lesquelles devaient se dérouler les examens destinés à contrôler l'aptitude des conducteurs de VTC. Or, il vient d’être annulé par le conseil d’Etat.

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Publié le 15/07/19 Vu 566 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Retard de vol : La compagnie aérienne ne maitrise pas l’état des pistes

De récentes affaires portées devant la CJUE viennent préciser le contour parfois malléable de la notion de circonstances extraordinaires. C’est une nouvelle fois le cas avec la présente décision.

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Publié le 13/06/19 Vu 599 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Drones : enfin une notice d’information pour leur usage

Le contenu de la notice d’information à destination des usagers des drones prévu par l'article L.425-1 du code de la consommation, était attendu. Il vient d’être adopté.

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Publié le 23/05/19 Vu 796 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Prescription de l’action probatoire d’une aggravation suite à un accident aérien

Quelle prescription s’applique à la demande d’expertise de l’aggravation d’un préjudice subi dans un accident aérien ? La Cour de Cassation a répondu voilà un an à cette question qui reste d’actualité.

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Publié le 25/04/19 Vu 1 625 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Faillite d’une compagnie aérienne : quelles responsabilités ?

Qui est responsable lorsqu’une compagnie aérienne est placée en liquidation judiciaire, en sorte qu’elle n’est plus en mesure d’assurer le transport ? La réponse est multiple.

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Publié le 24/04/19 Vu 1 077 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La sécurité des passagers aériens avance

La CJUE précise comment interpréter la notion de "circonstances extraordinaires" tout en garantissant un niveau élevé de protection des passagers aériens.

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