Transports

Publié le 28/03/20 Vu 851 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coronavirus et voyages : préconisation de l’avoir au lieu du remboursement

Le gouvernement a adopté parmi ses récentes mesures pour faire face à la crise du covid-19, une ordonnance permettant de proposer aux voyageurs dont les prestations de voyages ont été annulées, un avoir en lieu et place d’un remboursement.

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Publié le 12/02/20 Vu 663 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Transport aérien : deux fondements indemnitaires = deux règles de compétences juridictionnelles

Application distributive des règles de compétences territoriales selon le fondement de la demande indemnitaire portée par le passager aérien.

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Publié le 07/02/20 Vu 438 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Voyage à forfait : qui rembourse le billet d’avion en cas d’annulation du vol ?

Ou lorsque le droit du tourisme rencontre le droit aérien. Lequel prévaut ?

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Publié le 07/02/20 Vu 438 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Passagers aériens : la preuve de la présence à bord n’est plus requise

La CJUE revient sur une jurisprudence de la Cour de Cassation, en matière de droit des passagers aériens.

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Publié le 10/01/20 Vu 498 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Un café renversé constitue un accident de vol…

La CJUE donne une interprétation large de la notion d’accident de vol contenue dans la Convention de Montréal.

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Publié le 07/01/20 Vu 1 321 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Transport ferroviaire : nouvelles conditions d’exonération du transporteur

C’est un véritable revirement de la jurisprudence qu’opère la Cour de Cassation dans une récente décision, à propos de la responsabilité de la SNCF suite à la blessure d’un de ses passagers à bord d’un train.

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Publié le 23/10/19 Vu 666 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Droit des passagers aériens: champ d'application du règlement européen

La cour de cassation revient sur le champ d'application du règlement (CE) 261/2004 relatif au droit des passagers aériens.

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Publié le 23/10/19 Vu 579 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Droit des passagers aériens: prescription et ajout d'une escale

La cour de cassation aligne sa jurisprudence sur celle de la CJUE.

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Publié le 23/10/19 Vu 651 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Droit des passagers aériens: quel préjudice peut être indemnisé?

La CJUE se prononce sur la nature du préjudice indemnisable en cas de retard, annulation ou refus d'embarquement.

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Publié le 26/09/19 Vu 622 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Qui est responsable en cas de retard sur un vol en code-share?

En cas de vol avec correspondance en code-share, le recours indemnitaire peut être formé contre le transporteur communautaire qui a assuré le premier vol, même s'il n'est pas à l'origine du retard.

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