Transports

Accident de la circulation: la maladie révélée peu après doit être intégralement indemnisée

Publié le 30/05/20 Vu 632 fois 0 Par Maître Valérie Augros

La haute juridiction confirme qu'une maladie qui n'a été révélée que du fait de l'accident doit être indemnisée.

Coronavirus et voyages : préconisation de l’avoir au lieu du remboursement

Publié le 28/03/20 Vu 1 419 fois 0 Par Maître Valérie Augros

Le gouvernement a adopté parmi ses récentes mesures pour faire face à la crise du covid-19, une ordonnance permettant de proposer aux voyageurs dont les prestations de voyages ont été annulées, un avoir en lieu et place d’un remboursement.

Transport aérien : deux fondements indemnitaires = deux règles de compétences juridictionnelles

Publié le 12/02/20 Vu 829 fois 0 Par Maître Valérie Augros

Application distributive des règles de compétences territoriales selon le fondement de la demande indemnitaire portée par le passager aérien.

Voyage à forfait : qui rembourse le billet d’avion en cas d’annulation du vol ?

Publié le 07/02/20 Vu 578 fois 0 Par Maître Valérie Augros

Ou lorsque le droit du tourisme rencontre le droit aérien. Lequel prévaut ?

Passagers aériens : la preuve de la présence à bord n’est plus requise

Publié le 07/02/20 Vu 568 fois 0 Par Maître Valérie Augros

La CJUE revient sur une jurisprudence de la Cour de Cassation, en matière de droit des passagers aériens.

Un café renversé constitue un accident de vol…

Publié le 10/01/20 Vu 633 fois 0 Par Maître Valérie Augros

La CJUE donne une interprétation large de la notion d’accident de vol contenue dans la Convention de Montréal.

Transport ferroviaire : nouvelles conditions d’exonération du transporteur

Publié le 07/01/20 Vu 1 658 fois 0 Par Maître Valérie Augros

C’est un véritable revirement de la jurisprudence qu’opère la Cour de Cassation dans une récente décision, à propos de la responsabilité de la SNCF suite à la blessure d’un de ses passagers à bord d’un train.