Sports et loisirs

Publié le 17/02/21 Vu 734 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Quelle responsabilité en cas d'accident lors du trajet d'un baptême de plongée?

La cour de cassation se prononce sur l'obligation de sécurité pesant sur l'organisateur d'une activité sportive, ici d'un baptême de plongée.

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Publié le 30/05/20 Vu 834 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coronavirus: la force majeure, les spectacles et le sport

Le gouvernement a récemment pris une ordonnance pour encadrer les conditions financières de la mise en oeuvre de la force majeure pour les activités de spectacles et sportives.

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Publié le 18/02/20 Vu 975 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Sortie en ski : l’accompagnateur d’un groupe d’adolescents doit signaler les dangers (suite et fin)

La Cour de Cassation se prononce encore sur l’obligation d’informer les skieurs du groupe, d’autant plus lorsque ceux-ci sont des adolescents, des dangers présents sur la piste.

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Publié le 31/10/19 Vu 1 337 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le non respect des règles du jeu n'est pas en soi un délit

Le non respect des règles du jeu s'appliquant dans le cadre d'une compétition sportive peut-il constituer un délit pénal?

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Publié le 08/07/19 Vu 1 563 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La difficile preuve de la responsabilité du club nautique

Il peut être particulièrement difficile pour une jeune victime de rapporter la preuve de la responsabilité du club nautique : une nouvelle illustration de l’obligation de sécurité de moyens.

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Publié le 13/06/19 Vu 901 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Drones : enfin une notice d’information pour leur usage

Le contenu de la notice d’information à destination des usagers des drones prévu par l'article L.425-1 du code de la consommation, était attendu. Il vient d’être adopté.

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Publié le 28/02/19 Vu 3 001 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Retour sur l’obligation de sécurité des exploitants de parcs aquatiques

En l’absence de tout rôle actif de la victime lors de sa descente dans un toboggan aquatique, les tribunaux retiennent une obligation de sécurité de résultat à l’encontre de l’exploitant en cas d’accident.

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Publié le 30/10/18 Vu 3 570 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Responsabilité des associations sportives : les règles du jeu survivent au coup de sifflet final

La responsabilité d’une association sportive a été retenue quand bien même l’incident se serait produit à l’issue d’une rencontre.

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Publié le 01/06/18 Vu 2 805 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Même la limitation dans la pratique sportive constitue un préjudice d’agrément

La Cour de Cassation précise ce qu’il faut entendre par préjudice d’agrément : la limitation dans la pratique d’un sport pratiqué régulièrement avant l’accident est aussi prise en compte.

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Publié le 31/05/18 Vu 2 785 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Compétition sportive : conditions d’indemnisation par le fonds de garantie en cas de blessures

La Cour de Cassation rappelle les conditions d’indemnisation par un fonds de garantie en cas de blessures causées lors d’une compétition sportive.

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