Publié le 13/06/19 Vu 181 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Drones : enfin une notice d’information pour leur usage

Le contenu de la notice d’information à destination des usagers des drones prévu par l'article L.425-1 du code de la consommation, était attendu. Il vient d’être adopté.

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Publié le 28/02/19 Vu 810 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Retour sur l’obligation de sécurité des exploitants de parcs aquatiques

En l’absence de tout rôle actif de la victime lors de sa descente dans un toboggan aquatique, les tribunaux retiennent une obligation de sécurité de résultat à l’encontre de l’exploitant en cas d’accident.

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Publié le 30/10/18 Vu 1 484 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Responsabilité des associations sportives : les règles du jeu survivent au coup de sifflet final

La responsabilité d’une association sportive a été retenue quand bien même l’incident se serait produit à l’issue d’une rencontre.

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Publié le 01/06/18 Vu 1 893 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Même la limitation dans la pratique sportive constitue un préjudice d’agrément

La Cour de Cassation précise ce qu’il faut entendre par préjudice d’agrément : la limitation dans la pratique d’un sport pratiqué régulièrement avant l’accident est aussi prise en compte.

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Publié le 31/05/18 Vu 1 886 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Compétition sportive : conditions d’indemnisation par le fonds de garantie en cas de blessures

La Cour de Cassation rappelle les conditions d’indemnisation par un fonds de garantie en cas de blessures causées lors d’une compétition sportive.

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Publié le 23/02/18 Vu 1 756 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Responsabilité de la station en cas de chute sur une piste de ski : illustration

Retour sur une décision confirmant la responsabilité de la station suite à la chute d’un jeune skieur sur une piste.

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Publié le 05/11/17 Vu 979 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Faites vos jeux… mais pas trop

Un dispositif expérimental pour la création de clubs de jeux dans la capitale française vient de voir le jour.

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Publié le 30/06/17 Vu 1 095 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Cinq arrêts pour un marathon…

Annulation du marathon de New York pour cause d’ouragan : quelle responsabilité de l’agence de voyages ? La Cour d’appel de Paris a rendu cinq décisions.

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Publié le 14/03/17 Vu 1 311 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Snow-park : attention danger…

La victime d’une chute en ski doit prouver la faute de l’exploitant du domaine skiable, si elle veut engager sa responsabilité.

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Publié le 01/03/17 Vu 1 228 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Sortie en ski : l’accompagnateur d’un groupe d’adolescents doit signaler les dangers

L’accompagnateur d’un groupe de ski est tenu d’informer des dangers éventuels présents sur la piste.

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