Maître Valérie Augros
Bienvenue sur le blog de Droit du Tourisme et aérien
Publié le 01/06/2018, vu 484 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation précise ce qu’il faut entendre par préjudice d’agrément : la limitation dans la pratique d’un sport pratiqué régulièrement avant l’accident est aussi prise en compte.

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Publié le 31/05/2018, vu 438 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation rappelle les conditions d’indemnisation par un fonds de garantie en cas de blessures causées lors d’une compétition sportive.

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Publié le 23/02/2018, vu 928 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Retour sur une décision confirmant la responsabilité de la station suite à la chute d’un jeune skieur sur une piste.

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Publié le 05/11/2017, vu 645 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Un dispositif expérimental pour la création de clubs de jeux dans la capitale française vient de voir le jour.

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Publié le 30/06/2017, vu 901 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Annulation du marathon de New York pour cause d’ouragan : quelle responsabilité de l’agence de voyages ? La Cour d’appel de Paris a rendu cinq décisions.

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Publié le 14/03/2017, vu 1074 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La victime d’une chute en ski doit prouver la faute de l’exploitant du domaine skiable, si elle veut engager sa responsabilité.

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Publié le 01/03/2017, vu 914 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
L’accompagnateur d’un groupe de ski est tenu d’informer des dangers éventuels présents sur la piste.

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Publié le 24/01/2017, vu 1999 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation vient de considérer que l’organisateur de sauts à l’élastique était tenu d’une obligation de sécurité de résultat.

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Publié le 20/12/2016, vu 1088 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La France vient de se doter d’une législation sur l’utilisation des drones civils, en l’absence de normes internationales ou européennes à ce jour.

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Publié le 28/09/2016, vu 2324 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le pilote d’un side-car est responsable à l’égard de son passager. La Cour de Cassation confirme que la théorie de l’acceptation des risques ne peut être opposée à la victime d’un dommage corporel.

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Publié le 31/08/2016, vu 1889 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le comité d’entreprise peut bénéficier des dispositions du code de la consommation sur la reconduction de contrats.

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Publié le 25/08/2016, vu 1541 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La DGAC vient d’adopter une décision portant consigne opérationnelle en matière de coavionnage - Commentaires

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Publié le 01/07/2016, vu 1934 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
L’exclusion de garantie contenue dans une assurance responsabilité civile est opposable au tiers victime - Illustration

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Publié le 30/05/2016, vu 1765 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Gravement blessé alors qu’il descendait une tyrolienne dans un parc d’aventure, un usager obtient réparation de son préjudice.

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Publié le 13/05/2016, vu 3576 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Illustration de l’appréciation de la faute d’un skieur impliqué dans une collision en ski : le recours adéquat aux règles de conduite de la FIS.

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Publié le 23/04/2014, vu 2936 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valérie Augros

A l'heure où certains chanceux se préparent à partir en vacances de ski, il n'est pas inutile de rappeler quelques principes. Et oui, même si la montagne reste encore pour beaucoup un immense espace de liberté, il faut se garder de dévaler les pistes inconsciemment ! Le comportement de tout un chacun se doit d'être adapté et mesuré...

Malheureusement, chaque année de nombreux accidents de ski, plus ou moins graves, sont à déplorer.

Il faut savoir qu'il existe des règles de conduite énumérées par la Fédération International de Ski (FIS) qui sont applicables à tous les skieurs, afin que tout le monde puisse profiter des plaisirs de la neige.

S'il n'existe pas de sanction immédiate en cas de manquement à ces règles, elles n'en demeurent pas moins importantes à suivre. En effet, en cas d'accident de ski - une collision ou une chute par exemple, les tribunaux s'y réfèreront pour apprécier le comportement des skieurs et déterminer la part de responsabilité de chacun (auteur et victime le cas échéant).

Voici en quoi consistent les 10 règles de conduite du FIS que tout skieur doit suivre :

1. Respect d'autrui.

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Publié le 23/04/2014, vu 3152 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valérie Augros

Une commune exploitant en régie directe le domaine skiable a l’obligation de prévenir les dangers, et même de prendre des mesures concrètes pour les supprimer.

C’est ce que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 3 juillet 2013.

Ainsi, la station a été déclarée responsable du préjudice subi par une jeune skieuse évoluant sur une piste verte qui a heurté un rocher situé en contrebas après avoir dérapé sur une plaque de verglas. La station aurait dû poser des filets de protection le long de la piste compte tenu de la présence d’arbres et de rochers sur le bord de la piste et de la forte probabilité de dérapage sur la plaque de verglas.


Sur le moyen unique, pris en ses deux branches :

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 21 décembre 2011), que le 30 décembre 1997, Mme X... a été victime d'un accident de ski sur une piste du domaine skiable de la commune de […], qu'après avoir dérapé sur une plaque de verglas, elle a quitté la piste et heurté un rocher ; que Mme X... et ses parents ont assigné la commune de […] en réparation de leurs préjudices sur le fondement de l'article 1147 du code civil ;

Attendu que la commune de […] fait ...



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