Maître Valérie Augros
Bienvenue sur le blog de Droit du Tourisme et aérien
Publié le 12/01/2018, vu 694 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Au cœur des vignobles français, il est parfois proposé de participer aux vendanges pour découvrir cette activité : tourisme ou salariat ?

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Publié le 04/05/2017, vu 1548 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
L’ordonnance du 27 avril 2017 vient préciser les conditions de prise en compte de l’ancienneté ainsi que de reconduction du contrat de travail saisonnier.

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Publié le 31/01/2017, vu 1385 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Refus de requalification en CDI d’un contrat saisonnier : l’emploi dans un centre thermal avait bien un caractère saisonnier

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Publié le 22/06/2016, vu 2028 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La détermination des périodes travaillées et des périodes non travaillées dans le contrat de travail est primordiale.

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Publié le 20/10/2015, vu 3939 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation refuse la requalification en CDI de contrats saisonniers malgré l’existence de convention prévoyant les conditions de renouvellement pour la saison suivante.

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Publié le 08/07/2014, vu 1829 fois, Auteur : Maître Valérie Augros

Un arrêt récent de la Cour de Cassation (Cass. Soc. 25 juin 2014, n°11-26446) illustre parfaitement la sanction (requalification en CDI) en cas de recours inadéquat à des emplois saisonniers. Le pourvoi ne portait pas tant sur le caractère véritablement saisonnier ou non de l’emploi mais bien sur le terme précis (ou non) du contrat de travail à durée déterminée à caractère saisonnier.

L’employeur avait conclu entre 2005 et 2008 sept contrats de travail faisant tous référence au caractère saisonnier de l’emploi, avec une salariée employée en qualité de serveuse dans un restaurant. Cependant, le premier de ces contrats ne comportait aucun terme précis ni même durée minimale de l’emploi contrairement aux dispositions légales.

Pour les juges du fond, qui ont été approuvés par la Cour de Cassation, cette absence de terme précis (ou à tout le moins de durée minimale) dans le premier contrat entache l’ensemble de la relation de travail et entraîne par conséquent la requalification de tous les CDD en CDI.

Or, du point de vue de l’employeur, seul le premier contrat de travail qui ne précisait pas de terme pouvait être requalifié en CDI ; tous les contrats subséquents précisaient ...



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Publié le 23/04/2014, vu 2300 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître Valérie Augros

Dans le secteur agricole comme celui du tourisme, il est d'usage de recourir aux emplois saisonniers. L'employeur souhaitant y recourir devra alors se montrer particulièrement vigilant. Le plus souvent sous forme de CDD, le recours à un contrat saisonnier est strictement encadré.

L'employeur veillera tout particulièrement au moment de l'embauche si la conclusion d'un contrat de travail saisonnier est adaptée à la situation et donc légitime.

Quand bien même un accord collectif le permettrait, le recours à un contrat saisonnier ne sera pas pour autant automatiquement approuvé. En cas de contestation (en pratique à l'occasion d'une demande de requalification du contrat par le salarié), les juges pourront toujours rechercher si l'emploi en question a bien un caractère saisonnier.

Rappelons que la Cour de Cassation a défini le caractère saisonnier d'un emploi comme portant sur des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (Cass. Soc. 12 octobre 1999, pourvoi n°97-40915).

Les conditions suivantes doivent donc être réunies lors de la conclusion du contrat saisonnier afin ...



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