Publié le 12/01/18 Vu 953 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le vendangeur touristique est-il toujours un touriste ?

Au cœur des vignobles français, il est parfois proposé de participer aux vendanges pour découvrir cette activité : tourisme ou salariat ?

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Publié le 04/05/17 Vu 1 996 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Contrats de travail saisonnier : intégrer les nouvelles obligations en vue de la saison estivale

L’ordonnance du 27 avril 2017 vient préciser les conditions de prise en compte de l’ancienneté ainsi que de reconduction du contrat de travail saisonnier.

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Publié le 31/01/17 Vu 1 647 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Contrat saisonnier: nouvelle illustration du caractère saisonnier de l’emploi dans un centre thermal

Refus de requalification en CDI d’un contrat saisonnier : l’emploi dans un centre thermal avait bien un caractère saisonnier

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Publié le 22/06/16 Vu 2 904 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Travail intermittent : attention à la requalification !

La détermination des périodes travaillées et des périodes non travaillées dans le contrat de travail est primordiale.

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Publié le 20/10/15 Vu 4 549 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Contrats saisonniers : pas de requalification en CDI

La Cour de Cassation refuse la requalification en CDI de contrats saisonniers malgré l’existence de convention prévoyant les conditions de renouvellement pour la saison suivante.

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Publié le 08/07/14 Vu 2 262 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Emplois saisonniers successifs : le terme doit être précisé dès le premier contrat

Quand bien même l’employeur exercerait une activité réputée être saisonnière, l’intégralité de la relation de travail entre l’employeur et le salarié doit être requalifiée en contrat à durée indéterminée rompu sans cause réelle et sérieuse, dès lors que le premier des contrats saisonniers ne respectait pas les dispositions légales en la matière. Illustration…

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Publié le 23/04/14 Vu 2 854 fois 1 Par Maître Valérie Augros
Emploi saisonnier : prudence à l'embauche

Emploi saisonnier : prudence à l'embauche

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