Compagnie aérienne

Publié le 24/01/22 Vu 1 083 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Déroutement d'un vol sur un autre aéroport: quels droits?

Les tribunaux se sont récemment penchés sur la question de savoir quelles étaient les conséquences du déroutement d'un vol vers un autre aéroport, sous le règlement n°261/2004 relatif au droit des passagers aériens.

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Publié le 17/02/21 Vu 763 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Endiguer le phénomène des passagers perturbateurs, l'enjeu majeur du protocole de Montréal

Face à l'augmentation du phénomène d'indiscipline à bord, les Etats parties ont adopté le protocole de Montréal.

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Publié le 15/12/20 Vu 1 021 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Etendue de l'obligation d'assistance de la compagnie aérienne

La CJUE définit l'étendue de l'obligation d'assistance du transporteur aérien.

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Publié le 15/12/20 Vu 1 068 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Comportement indiscipliné du passager aérien

L'indiscipline à bord peut constituer une circonstance extraordinaire susceptible d'exonérer la compagnie aérienne de son obligation d'indemnisation au titre du règlement n°261/2004.

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Publié le 28/03/20 Vu 2 589 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coronavirus et voyages : préconisation de l’avoir au lieu du remboursement

Le gouvernement a adopté parmi ses récentes mesures pour faire face à la crise du covid-19, une ordonnance permettant de proposer aux voyageurs dont les prestations de voyages ont été annulées, un avoir en lieu et place d’un remboursement.

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Publié le 12/02/20 Vu 1 834 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Transport aérien : deux fondements indemnitaires = deux règles de compétences juridictionnelles

Application distributive des règles de compétences territoriales selon le fondement de la demande indemnitaire portée par le passager aérien.

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Publié le 11/02/20 Vu 4 890 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Avec son passeport périmé, on peut quand même voyager en Europe…

Il n’est pas possible de refuser l’embarquement d'un passager voyageant en Europe avec un passeport périmé. Mais il vaut mieux vérifier les conditions d’application de cette règle avant de voyager…

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Publié le 07/02/20 Vu 1 284 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Voyage à forfait : qui rembourse le billet d’avion en cas d’annulation du vol ?

Ou lorsque le droit du tourisme rencontre le droit aérien. Lequel prévaut ?

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Publié le 07/02/20 Vu 1 158 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Passagers aériens : la preuve de la présence à bord n’est plus requise

La CJUE revient sur une jurisprudence de la Cour de Cassation, en matière de droit des passagers aériens.

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Publié le 10/01/20 Vu 1 348 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Un café renversé constitue un accident de vol…

La CJUE donne une interprétation large de la notion d’accident de vol contenue dans la Convention de Montréal.

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