Compagnie aérienne

Publié le 28/03/20 Vu 1 012 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coronavirus et voyages : préconisation de l’avoir au lieu du remboursement

Le gouvernement a adopté parmi ses récentes mesures pour faire face à la crise du covid-19, une ordonnance permettant de proposer aux voyageurs dont les prestations de voyages ont été annulées, un avoir en lieu et place d’un remboursement.

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Publié le 12/02/20 Vu 709 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Transport aérien : deux fondements indemnitaires = deux règles de compétences juridictionnelles

Application distributive des règles de compétences territoriales selon le fondement de la demande indemnitaire portée par le passager aérien.

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Publié le 11/02/20 Vu 842 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Avec son passeport périmé, on peut quand même voyager en Europe…

Il n’est pas possible de refuser l’embarquement d'un passager voyageant en Europe avec un passeport périmé. Mais il vaut mieux vérifier les conditions d’application de cette règle avant de voyager…

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Publié le 07/02/20 Vu 479 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Voyage à forfait : qui rembourse le billet d’avion en cas d’annulation du vol ?

Ou lorsque le droit du tourisme rencontre le droit aérien. Lequel prévaut ?

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Publié le 07/02/20 Vu 475 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Passagers aériens : la preuve de la présence à bord n’est plus requise

La CJUE revient sur une jurisprudence de la Cour de Cassation, en matière de droit des passagers aériens.

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Publié le 10/01/20 Vu 545 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Un café renversé constitue un accident de vol…

La CJUE donne une interprétation large de la notion d’accident de vol contenue dans la Convention de Montréal.

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Publié le 23/10/19 Vu 724 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Droit des passagers aériens: champ d'application du règlement européen

La cour de cassation revient sur le champ d'application du règlement (CE) 261/2004 relatif au droit des passagers aériens.

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Publié le 23/10/19 Vu 609 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Droit des passagers aériens: prescription et ajout d'une escale

La cour de cassation aligne sa jurisprudence sur celle de la CJUE.

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Publié le 23/10/19 Vu 720 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Droit des passagers aériens: quel préjudice peut être indemnisé?

La CJUE se prononce sur la nature du préjudice indemnisable en cas de retard, annulation ou refus d'embarquement.

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Publié le 26/09/19 Vu 647 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Qui est responsable en cas de retard sur un vol en code-share?

En cas de vol avec correspondance en code-share, le recours indemnitaire peut être formé contre le transporteur communautaire qui a assuré le premier vol, même s'il n'est pas à l'origine du retard.

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