Publié le 18/01/19 Vu 574 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La société Airbnb doit-elle être assimilée à une agence immobilière ?

La société Airbnb sera-t-elle considérée comme une agence immobilière ? C’est la question qui vient d’être débattue devant la CJUE.

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Publié le 18/01/19 Vu 471 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Requalification en contrat de travail : au tour des chauffeurs de VTC

Un chauffeur de VTC a pu obtenir devant la cour d'appel de Paris la requalification de son contrat avec UBER en contrat de travail.

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Publié le 30/11/18 Vu 769 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Plateforme de livraison de repas : quel lien de subordination avec les livreurs?

Malgré son statut d’indépendant, un livreur à vélo a vu son contrat requalifié en contrat de travail.

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Publié le 20/06/18 Vu 1 777 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Sous-location touristique irrégulière : le propriétaire peut réclamer les loyers…

La Cour d’appel de Paris vient de rendre une décision extrêmement favorable au bailleur, lorsque son locataire sous-loue sans autorisation son logement via une plateforme Internet.

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Publié le 12/04/18 Vu 1 726 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coup (double) dur pour UBER de nouveau assimilé à un transporteur

La CJUE confirme sa position en matière de service de transport et précise la notion de service d’intermédiation dans le secteur du transport.

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Publié le 02/03/18 Vu 2 227 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Sous-location de meublés de tourisme : les plateformes au creux de la vague…

La plateforme Airbnb condamnée pour avoir permis la sous-location illégale d’un meublé à Paris.

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Publié le 22/02/18 Vu 1 523 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Repas chez l’habitant : les risques du métier…

La Cour d’appel de Paris valide une mesure d’instruction ordonnée au domicile d’un particulier visé par une action en concurrence déloyale qui propose dans son habitation des repas à titre onéreux.

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Publié le 16/02/18 Vu 1 829 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La plateforme UBER est regardée comme un transporteur de passagers

Un service d’intermédiation d’UBER est assimilé à un service de transport par la CJUE et non à un service de la société de l’information.

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Publié le 11/09/17 Vu 2 854 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Meublés de tourisme : Le point sur le « permis de louer »

La Loi pour une République Numérique a renforcé la déclaration préalable en mairie des meublés de tourisme. Un décret donne des précisions sur cette déclaration.

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Publié le 26/07/17 Vu 5 069 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Sous-location de meublé touristique : attention au non-respect du contrat de bail

Le locataire se doit de solliciter l’accord du bailleur pour sous-louer son logement même sur de courtes périodes. Pour autant, la sanction n’est pas toujours au rendez-vous.

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