Maître Valérie Augros
Bienvenue sur le blog de Droit du Tourisme et aérien
Publié le 20/06/2018, vu 566 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour d’appel de Paris vient de rendre une décision extrêmement favorable au bailleur, lorsque son locataire sous-loue sans autorisation son logement via une plateforme Internet.

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Publié le 12/04/2018, vu 767 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La CJUE confirme sa position en matière de service de transport et précise la notion de service d’intermédiation dans le secteur du transport.

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Publié le 02/03/2018, vu 1377 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La plateforme Airbnb condamnée pour avoir permis la sous-location illégale d’un meublé à Paris.

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Publié le 22/02/2018, vu 1047 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour d’appel de Paris valide une mesure d’instruction ordonnée au domicile d’un particulier visé par une action en concurrence déloyale qui propose dans son habitation des repas à titre onéreux.

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Publié le 16/02/2018, vu 918 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Un service d’intermédiation d’UBER est assimilé à un service de transport par la CJUE et non à un service de la société de l’information.

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Publié le 11/09/2017, vu 2071 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Loi pour une République Numérique a renforcé la déclaration préalable en mairie des meublés de tourisme. Un décret donne des précisions sur cette déclaration.

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Publié le 26/07/2017, vu 4015 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le locataire se doit de solliciter l’accord du bailleur pour sous-louer son logement même sur de courtes périodes. Pour autant, la sanction n’est pas toujours au rendez-vous.

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Publié le 17/07/2017, vu 1223 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le Conseil d’Etat a annulé la décision de la DGAC pris le 22 août 2016 portant sur le coavionnage.

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Publié le 20/04/2017, vu 1710 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Uber est condamné (définitivement) pour pratiques commerciales trompeuses pour son service UberPOP.

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Publié le 13/10/2016, vu 2206 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La loi pour une République numérique vient d’être adoptée. Elle présente quelques grandes nouveautés pour les acteurs de l’économie collaborative sans toutefois aller au bout des propositions du rapport Terrasse.

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Publié le 07/09/2016, vu 1454 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Quel est le traitement fiscal de l’économie collaborative ? Un début de réponse de l’administration fiscale.

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Publié le 25/08/2016, vu 1541 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La DGAC vient d’adopter une décision portant consigne opérationnelle en matière de coavionnage - Commentaires

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Publié le 22/07/2016, vu 1833 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La sous-location meublée via des sites tels que Airbnb peut mener à bien des déboires. Locataires offrant une sous-location saisonnière via des plateformes Internet, prudence!

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Publié le 02/06/2016, vu 1723 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
L’économie de partage tente désormais de s’étendre au monde aérien et nautique – non sans difficultés. Existe-t-il un encadrement juridique adéquat à ces nouvelles pratiques ? Tentative de réponse.

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Publié le 13/10/2015, vu 2575 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le Conseil Constitutionnel confirme la constitutionnalité de l’infraction réprimant les sites de mise en relation de services de «faux covoiturage».

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Publié le 27/11/2014, vu 1959 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le Conseil de Paris a approuvé le 19 novembre 2014 la modification de son règlement municipal relatif aux meublés de tourisme et a ainsi renforcé son régime de compensation.

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Publié le 04/07/2014, vu 2202 fois, Auteur : Maître Valérie Augros

Il est de plus en plus courant de voir dans notre capitale, des touristes de passage logés dans des habitations de parisiens. Pour les logeurs parisiens, la recherche d’un échange culturel et le plus souvent d’une rémunération d’appoint, est séduisante. Pour les touristes étrangers, on s’enthousiasme de vivre « à la parisienne » le temps de son séjour.

Cette forme d’hébergement touristique connaît d’ailleurs un succès grandissant et est facilitée depuis quelques années par des sites Internet qui se sont spécialisés sur ce créneau.

Or, ces sites ne préviennent pas nécessairement ces logeurs des risques qu’ils peuvent encourir en logeant chez eux à titre onéreux des touristes – et ce d’autant plus lorsqu’ils sont eux-mêmes locataires du logement ainsi proposé.

En effet, diverses règlementations s’appliquent, et il vaut mieux les connaître afin d’éviter tout désagrément.

Tout d’abord le locataire qui souhaiterait sous-louer tout ou partie de son logement principal pour une courte période (quelques nuit ou semaines), devra se référer à son contrat de bail. La sous-location y est souvent exclue ou à tout le moins soumise à autorisation ...



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