Maître Valérie Augros
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Publié le 07/09/2016, vu 1454 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Quel est le traitement fiscal de l’économie collaborative ? Un début de réponse de l’administration fiscale.

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Publié le 20/11/2015, vu 1613 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valérie Augros
Un phénomène de déclassement est apparu à la suite de la réforme de la taxe de séjour. Existe-t-il des parades? Les risques pour les hébergeurs qui procèdent au déclassement?

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Publié le 24/07/2015, vu 2918 fois, Auteur : Maître Valérie Augros

A l’heure où ce type de constructions originales pour des séjours touristiques insolites se multiplie, une récente réponse ministérielle (publiée au JOAN Q du 7 juillet 2015) vient préciser le régime fiscal applicable aux cabanes dans les arbres.

La réponse ministérielle assimile les cabanes dans les arbres à des habitations légères de loisirs (HLL).

Celles-ci font l’objet d’un régime particulier en matière d’impôts locaux selon la situation propre à chaque installation.

En effet, au regard de la taxe foncière en premier lieu, tout dépendra de savoir si une telle construction est fixée au sol à perpétuelle demeure et présente le caractère d’un véritable bâtiment.
La jurisprudence administrative a dégagé pour les HLL comme principaux critères la fixation en béton (construction posée sur un socle en béton ou encore fixée à des plots de béton plantés dans le sol) et l’absence de déplacement (construction qui n’est pas normalement destinée à être déplacée).

Si la cabane répond à ces critères, elle sera passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

A ...



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Publié le 27/02/2015, vu 3866 fois, Auteur : Maître Valérie Augros

C’est une refonte totale de la partie législative du code générale des collectivités territoriales (CGCT) consacrée à la taxe de séjour, qu’opère la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 (article 67 de la loi).

L’augmentation de la taxe et l'ajout de nouvelles catégories

La loi a introduit de nouvelles catégories d’hébergement soumis à la taxe de séjour. Il s’agit d’une part des palaces et d’autre part des meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement. Elle a également clarifié la position des chambres d’hôtes. 

Néanmoins, et malgré les vives contestations des professionnels de l’hôtellerie, le législateur a décidé d’augmenter les plafonds des tarifs de la taxe de séjour (art. L.2333-30 CGCT pour la taxe de séjour au réel, art. L.2333-41 CGCT pour la taxe de séjour forfaitaire). Dans certains cas, ces plafonds ont même été doublés… D’une manière générale, ce sont les établissements haut de gamme qui ont été visés par cette augmentation, mais pas uniquement.

Voyons les nouveaux tarifs, par personne et par nuitée, pour la taxe de ...



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Publié le 26/11/2014, vu 1206 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valérie Augros
L’assemblée nationale a adopté ce 18 novembre, en première lecture, l’amendement prévoyant la hausse de la taxe de séjour pour les communes ainsi que de nouvelles dispositions autour de la collecte de cette taxe.

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Publié le 23/04/2014, vu 2008 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valérie Augros

Entré en vigueur le 14 janvier 2014, l’arrêté du 19 décembre 2013 modifie l’article premier de l’arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d’application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés prévue par l’article 285 quater du code des douanes.

La conséquence en est l’augmentation du plafond du montant de cette taxe due par les passagers maritimes lorsqu’ils se rendent à destination d’un ou plusieurs espaces naturels protégés.

La nouvelle rédaction de cet article premier suit :

« Le tarif de la taxe instituée par l’article 285 quater du code des douanes est fixé, dans la limite de 1,63 € par passager, à 7 % du prix hors taxes du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur.

Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à destination de plusieurs espaces naturels protégés ou ports les desservant visés à l’article 285 quater précité, le tarif de la taxe est réduit de moitié sur le prix acquitté au titre du trajet effectué à partir du premier de ces espaces ou ...



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