Voyages à forfait

Le gouvernement a adopté parmi ses récentes mesures pour faire face à la crise du covid-19, une ordonnance permettant de proposer aux voyageurs dont les prestations de voyages ont été annulées, un avoir en lieu et place d’un remboursement.

Il n’est pas possible de refuser l’embarquement d'un passager voyageant en Europe avec un passeport périmé. Mais il vaut mieux vérifier les conditions d’application de cette règle avant de voyager…

Pour la haute juridiction, seuls les consommateurs finaux (les voyageurs) peuvent bénéficier de la garantie financière.

La question se pose tant pour les professionnels du tourisme que pour les voyageurs.

Ou lorsque le droit du tourisme rencontre le droit aérien. Lequel prévaut ?

La responsabilité de l’agence de voyage est systématiquement recherchée lorsque le voyageur, ne disposant pas des documents de voyages adéquats, est refoulé à l’embarquement. Or, le plus souvent l’agence n’est pas fautive.

Qui est responsable lorsqu’une compagnie aérienne est placée en liquidation judiciaire, en sorte qu’elle n’est plus en mesure d’assurer le transport ? La réponse est multiple.

Des exemples étrangers montrent que la responsabilité de professionnels du tourisme peut être recherchée lorsqu’un voyageur est victime d’une agression sexuelle durant son voyage.

Petite piqure de rappel de la Cour de cassation sur les principes applicables aux agences de voyages sous l’empire de l’ancienne loi.

Illustration d’un cas d’exonération de la responsabilité de l’agence de voyage : la faute imputable au voyageur.