Voyages à forfait

Publié le 11/02/20 Vu 434 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Avec son passeport périmé, on peut quand même voyager en Europe…

Il n’est pas possible de refuser l’embarquement d'un passager voyageant en Europe avec un passeport périmé. Mais il vaut mieux vérifier les conditions d’application de cette règle avant de voyager…

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Publié le 11/02/20 Vu 294 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Un comité d’entreprise qui revend des voyages ne peut bénéficier de la garantie financière

Pour la haute juridiction, seuls les consommateurs finaux (les voyageurs) peuvent bénéficier de la garantie financière.

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Publié le 11/02/20 Vu 444 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coronavirus et voyage à forfait : faut-il annuler les voyages en Chine ?

La question se pose tant pour les professionnels du tourisme que pour les voyageurs.

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Publié le 07/02/20 Vu 287 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Voyage à forfait : qui rembourse le billet d’avion en cas d’annulation du vol ?

Ou lorsque le droit du tourisme rencontre le droit aérien. Lequel prévaut ?

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Publié le 29/04/19 Vu 1 145 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Formalités administratives en cas de franchissement de frontières : l’agence informe une fois pour toutes

La responsabilité de l’agence de voyage est systématiquement recherchée lorsque le voyageur, ne disposant pas des documents de voyages adéquats, est refoulé à l’embarquement. Or, le plus souvent l’agence n’est pas fautive.

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Publié le 25/04/19 Vu 1 749 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Faillite d’une compagnie aérienne : quelles responsabilités ?

Qui est responsable lorsqu’une compagnie aérienne est placée en liquidation judiciaire, en sorte qu’elle n’est plus en mesure d’assurer le transport ? La réponse est multiple.

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Publié le 21/03/19 Vu 1 370 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La responsabilité des professionnels du tourisme recherchée en cas d’agression sexuelle

Des exemples étrangers montrent que la responsabilité de professionnels du tourisme peut être recherchée lorsqu’un voyageur est victime d’une agression sexuelle durant son voyage.

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Publié le 13/12/18 Vu 947 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Contours des obligations de l’agence de voyage en cas de hausse de prix et de retard de vol

Petite piqure de rappel de la Cour de cassation sur les principes applicables aux agences de voyages sous l’empire de l’ancienne loi.

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Publié le 13/07/18 Vu 2 010 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Rien ne sert de courir… il faut se présenter à temps (à la porte d’embarquement) !

Illustration d’un cas d’exonération de la responsabilité de l’agence de voyage : la faute imputable au voyageur.

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Publié le 29/06/18 Vu 3 043 fois 0 Par Maître Valérie Augros
De nouveaux droits pour les voyageurs

En plus du renforcement de l’information, la directive voyage confère également aux voyageurs de nouveaux droits sous la responsabilité du professionnel de voyage, organisateur ou détaillant.

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