Publié le 06/04/18 Vu 1 482 fois 0 Par Maître Valérie Augros
ZTI : le juge administratif donne ses critères d’appréciation

Dans trois jugements, le tribunal administratif vient préciser les contours des zones touristiques internationales.

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Publié le 12/07/16 Vu 1 519 fois 0 Par Maître Valérie Augros
QPC travail dominical : Paris retrouve sa compétence

QPC sur le travail dominical – lorsque Paris était privé de compétence au profit du préfet.

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Publié le 08/02/16 Vu 1 297 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Travail dominical : Six nouvelles zones touristiques internationales

Six arrêtés délimitent de nouvelles zones touristiques internationales.

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Publié le 22/10/15 Vu 1 622 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Les nouvelles zones touristiques internationales

Le gouvernement définit ce qu’il doit être entendu par «zones touristiques internationales» crées par la loi Macron pour recourir au travail le dimanche ainsi qu’en soirée.

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Publié le 18/09/15 Vu 2 279 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Loi Macron : face aux enjeux de l’ouverture dominicale

La loi Macron adoptée au cœur de l’été est le symbole de la libéralisation de l’économie voulue par le gouvernement. L’ouverture dominicale prévue par la loi est l’une des mesures les plus critiquées… et pourtant elle constitue un point essentiel dans le maintien de l’attractivité touristique de la France.

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Publié le 19/06/14 Vu 941 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le plan tourisme pour la France

Un plan tourisme est annoncé afin de dynamiser l'attractivité de la destination France

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Publié le 23/04/14 Vu 1 484 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Paris sera t-elle toujours Paris ? Un enjeu touristique autour de l'ouverture dominicale

Paris sera t-elle toujours Paris ? Un enjeu touristique autour de l'ouverture dominicale

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