Maître Valérie Augros
Bienvenue sur le blog de Droit du Tourisme et aérien
Publié le 06/04/2018, vu 545 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Dans trois jugements, le tribunal administratif vient préciser les contours des zones touristiques internationales.

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Publié le 12/07/2016, vu 1162 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
QPC sur le travail dominical – lorsque Paris était privé de compétence au profit du préfet.

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Publié le 08/02/2016, vu 1045 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Six arrêtés délimitent de nouvelles zones touristiques internationales.

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Publié le 22/10/2015, vu 1346 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le gouvernement définit ce qu’il doit être entendu par «zones touristiques internationales» crées par la loi Macron pour recourir au travail le dimanche ainsi qu’en soirée.

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Publié le 18/09/2015, vu 1697 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valérie Augros
La loi Macron adoptée au cœur de l’été est le symbole de la libéralisation de l’économie voulue par le gouvernement. L’ouverture dominicale prévue par la loi est l’une des mesures les plus critiquées… et pourtant elle constitue un point essentiel dans le maintien de l’attractivité touristique de la France.

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Publié le 19/06/2014, vu 775 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Un plan tourisme est annoncé afin de dynamiser l'attractivité de la destination France

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Publié le 23/04/2014, vu 1321 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valérie Augros

L'ouverture dominicale ne manque pas de faire débat.


Récemment, le Conseil d'Etat a suspendu le décret n°2013-1306 du 30 décembre 2013 qui autorisait les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche (CE Ordonnance du 12 février 2014 n°374727, 374906). Ce décret était sensé résoudre, du moins temporairement, et dans ce secteur d'activité particulier, la question du travail dominical. Or, cette suspension entraîne un retour en arrière pour les entreprises concernées.


Il est pourtant admis qu'il serait grand temps d'adopter des règles lisibles et cohérentes relatives aux dérogations au repos dominical et ce, au-delà des magasins de bricolage, quel que soit le secteur d'activité ou encore la zone géographique concernée. C'est ce que préconise le rapport Bailly remis au gouvernement en novembre 2013.


Au-delà de l'enjeu économique (pour beaucoup d'entreprises du commerce) et social (pour les salariés de ces entreprises), cette question est aussi au coeur d'un enjeu touristique.


En ce qui concerne la ville de Paris par exemple, cela a été étudié avec attention dans une enquête de l'Observatoire économique du tourisme parisien (OETP) de décembre 2013 « le shopping, un pilier du tourisme ...



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