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Publié le 30/10/18 Vu 575 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Responsabilité des associations sportives : les règles du jeu survivent au coup de sifflet final

La responsabilité d’une association sportive a été retenue quand bien même l’incident se serait produit à l’issue d’une rencontre.

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Publié le 29/06/18 Vu 1 757 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Quoi de neuf dans la garantie financière voyage ?

De nouvelles règles relatives à la garantie financière des professionnels entrent en vigueur avec la transposition de la directive voyage.

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Publié le 01/06/18 Vu 1 558 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Même la limitation dans la pratique sportive constitue un préjudice d’agrément

La Cour de Cassation précise ce qu’il faut entendre par préjudice d’agrément : la limitation dans la pratique d’un sport pratiqué régulièrement avant l’accident est aussi prise en compte.

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Publié le 31/05/18 Vu 1 150 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Compétition sportive : conditions d’indemnisation par le fonds de garantie en cas de blessures

La Cour de Cassation rappelle les conditions d’indemnisation par un fonds de garantie en cas de blessures causées lors d’une compétition sportive.

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Publié le 25/05/18 Vu 1 853 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Défaillance de l'agence de voyage: modalités de la mise en jeu de la garantie financière

Modalités de la mise en jeu de la garantie financière en cas de défaillance de l'agence de voyages... le bénéficiaire n'a pas le choix dans sa mise en œuvre.

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Publié le 22/05/17 Vu 1 523 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Garantie financière : elle ne profite pas au CE qui agit comme un professionnel du tourisme

La Cour de Cassation estime qu’un comité d’établissement ne peut valablement bénéficier de la garantie financière des OVS.

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Publié le 23/11/16 Vu 696 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Enquête pour le compte d’un assureur et vie privée

Indemnisation du préjudice corporel. Le détective qui mène une enquête sur un assuré à la demande d'un assureur de responsabilité doit veiller à ne pas porter atteinte à la vie privée de ce dernier.

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Publié le 01/07/16 Vu 2 244 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Accident de jet-ski : gare à l’exclusion de garantie de l’assureur

L’exclusion de garantie contenue dans une assurance responsabilité civile est opposable au tiers victime - Illustration

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Publié le 24/06/16 Vu 1 807 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Transport de passagers par mer : une meilleure indemnisation des passagers

Adhésion de la France au Protocole à la Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages.

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Publié le 29/05/15 Vu 2 117 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Assurance voyage liée à une carte bancaire : il faut s’assurer de l’étendue de la couverture

Contrat d’assurance lié à une carte bancaire : quelle est l’étendue de la couverture pour un voyage ? Seule la définition donnée dans le contrat d’assurance doit être retenue.

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